Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

boursier nommé officier après avoir satisfait aux examens de sortie, la première mise d'équipement militaire attribuée, dans l'arme où ils doivent entrer, aux sous-officiers promus officiers.

TITRE VII. ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ.

Art. 69. Un conseil d'administration est chargé de diriger et de régler toutes les affaires administratives de l'école. Art. 70. Ce conseil est composé ainsi qu'il suit : Le commandant de l'école, président, Le commandant en second, Le directeur des études, Deux professeurs désignés par le ministre, Deux capitaines désignés, à tour de rôle, par le général. L'administrateur et le trésorier siègent au conseil, l'un comme rapporteur avec voix délibérative, l'autre comme secrétaire avec voix consultative. Les membres temporaires du conseil d'administration sont renouvelés chaque année, par moitié, à la reprise des études. Le conseil se réunit sur la convocation du commandant de l'école. Les dispositions de l'article 58 qui précède sont applicables au conseil d'administration, et il se conforme à celles de l'article 09, lorsqu'il y a des présentations à faire, pour l'exécution de l'article s6 du présent décret. Art. 71. L'emploi des fonds affectés aux dépenses de l'école est confié au conseil d'administration, qui veille à tous les détails de l'administration intérieure. Art. 72. L'intendance militaire est chargée de la surveillance administrative de l'école ; elle l'exerce d'après les règles déterminées pour l'administration des corps de troupes.

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SUR LES MINES.

Art. 7&. Chaque année, un général de division est chargé de l'inspection générale de l'école en ce qui se rapporte au service, à la discipline, à l'administration et à la comptabilité. Un intendant militaire passe l'inspection administrative de l'école. Art. 75. Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. Art. 76. Les ministres de la guerre, de la marine et des colonies, de l'intérieur, des finances, et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du' présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Tarif des traitements payés sur les fonds de l'Ecole polytechnique aux fonctionnaires, professeurs et employés de ladite École.

DESIGNATION DES EMPLOIS.

TRAITEMENTS.

fr. 10.000 7.500

Directeur des éludes Examinateur des élèves de sciences d'archileclure de littérature française d'histoire de langue allemande Chef des travaux graphiques de sciences d'architecture de littérature française de langue allemande Maître de dessin (figure et paysage). . Maître de dessin de machines Répétileur adjoint Administrateur Bibliothécaire Trésorier Garde du matériel Inspecteur des travaux de bâtiments

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3.000 5.000

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3 classe. 4e classe.

" Avec augmentation de 500 francs tous les dix ans.

TITRE DISPOSITIONS

Vin. GÉNÉRALES.

Art. 73. Le ministre de la guerre détermine, par des règlements particuliers ayant pour base les dispositions du présent décret, tout ce qui est relatif au service intérieur, à la discipline, à l'administration et à la comptabilité.

7.500

2.000 2.500 1.500 7.000 4.000 4.000 4.000 3.000 2.400 2.100 2.700 2.400 2.100 1.800