Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Décret du \h décembre i863, portant extension de la concession houillère de BODQUIÈS-ET-CAHUAC (Aveyron). ( EXTRAIT. )

Art. £**, Il est fait réunion à la concession deBouquiès-et-Cahuac. instituée par ordonnances royales des 2 janvier 1832 et 8 juillet i835, des mines de houille comprises dans les limites ci-après définies, communes de Decazeville et de Flanhac, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron, conformément au plan annexé au présent décret, savoir : Au nord-est, par une ligne droite partant de l'angle nord delà maison de Roumiguierès, n° 9, section A de Decazeville, et aboutissant à l'angle ouest de la maison la plus à l'ouest du hameau de Lacombe, n° 3, section B de la même commune ; Au sud, par une ligne droite allant de ce dernier point à Viviole ; A l'ouest, par une ligne droite tirée de Viviole sur la Roumiguierès, point de départ. Cette ligne formant une partie de la limite orientale de la concession actuelle de Bouquiès-et-Cahuac. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatrevingt-quatorze hectares (gZih). Art. 2. Par suite de cette réunion, les limites de la concession de Bouquiès-et-Cahuac sont fixées comme il suit : A l'est, par une ligne brisée partant du roc de la Ramade, sur la rive gauche du Lot, allant à l'angle nord de la maison de Roumiguierès, n° 9, section A de Decazeville, puis de là à l'angle ouestde la maison la plus à l'ouest du hameau de Lacombe, n° 3, section B de Decazeville. Au sud, par une ligne droite tirée de l'angle ouest de la maisonla plus â l'ouest du hameau de Lacombe, sur le hameau de Viviole; Au sud-ouest, par une ligne droite allant de Viviole à Bégat, laquelle forme la limite de la concession du Broual ; A Couesl, par une ligne droite menée de Bégat au port de Livinhac, bâtiment n° 25, section D de la commune de Decazeville, puis par une ligne droite menée du point précédent â l'origine, sur la rivière du Lot, du chemin qui mène à Livinhac-le-IIaut; Au nord-ouest, par ledit chemin, puis par la rue qui traverse de l'est à l'ouest le village de Livinhac en passant devant l'église, et ensuite par le chemin de Livinhac au port Lacombe jusqu'au point seulement où ce chemin rencontre la rive droite du Lot, ladite tra-

SUR LES MINES.

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verse et ledit chemin servant de limite commune à la concession de Saint-Sautus et la Tapie ; Au nord, à partir de ce dernier point par la rive droite du Lot jusqu'à la rencontre d'une ligne tirée du roc de la Ramade au château de Marcessac, enfin par cette dernière ligne jusqu'au roc de la Ramade, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de six kilomètres carrés quatre hectares (6k,°- Ah). Art. 3. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810 sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de dix centimes (o',io) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. à. Il n'est dérogé en rien aux dispositions des ordonnances précitées, institutions de la concession de Bouquiès-et-Cahuac, lesquelles sont rendues applicables à l'ensemble de la concession délimitée comme il est dit en l'article 2 ci-dessus.

Décret du ih décembre i863, qui institue dans le voisinage des deux concessions de mines de houille de RIAL et de RIEUMORT (Aveyron), une nouvelle concession houillère sur le territoire de FIRMY, laquelle formera avec elles une seule et même concession désignée sous le nom de concession de FIRMY. (EXTRAIT.)

Art. \". Il est fait à la compagnie des houillères et fonderies de l'Aveyron, propriétaire de la concession de Rial, instituée par ordonnance royale du 6 mai 1818, et de la concession de Rieumort, instituée par ordonnance royale du ah août i832, une nouvelle concession des mines de houille comprises dans les limites ci-après définies, commune de Firmy, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron et conformément au plan annexé au présent décret, savoir : A l'ouest, par une ligne droite allant du hameau de Boutignon au confluent du ruisseau de Rieumort avec le ruisseau de Lagarrigue ou du Sait, cette ligne servant aussi de limite à la Serons et Paleyret; Au Nord, par une ligne brisée allant du confluent des ruisseaux de Rieumort et du Sait à l'angle nord-est de la maison la plus au nord du village de la Roque, et de là, au confluent (rive droite) des ruisseaux de Rieumort et du Roux;