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LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

8.55o.ooo francs au lieu de 12.Z1Z19.000 francs pour la période correspondante de 1862. Pour les fers et les rails, la valeur est tombée à 3.108.000 francs contre 11.620.000 francs en 1862. Cette décroissance accuse, dans l'intérieur, un développement de production les besoins, loin de se ralentir, augmentant dans une proportion constante. Pour les tissus, l'importation, qui déjà, l'année dernière, indiquait un mouvement rétrograde, présente encore, pour les huit premiers mois de cette année, une diminution importante. Ainsi, pour les tissus de laine, le chiffre total ne dépasse pas 1Z1.92Z1.000 francs, alors que, pendant la même période de 1862, il était de 2Z1.128.000 francs. ' Pour les tissus de coton, les importations sont bien au-dessousde nos exportations. En effet, pour les importations d'Angleterre, le chiffre ne s'élève pas au-dessus de 2.969.000 francs, tandis que le chiffre de nos exportations à destination de l'Angleterre dépasse 6 millions de francs, mais il faut reconnaître que la guerre d'Amérique a créé une situation tout exceptionnelle, qui a modifié les forces relatives des deux pays. En fait, les importations des produits anglais sur nos marchés ont éprouvé un ralentissement très-notable. 11 en est tout autrement pour nos exportations à destination de l'Angleterre ; elles se manifestent par une augmentation très-accentuée. Ainsi, pour les tissus de laine, c'est 53 millions et demi contre A3 millions et demi de francs, soit un excédant de 10 millions. Pour les tissus de soie, au contraire, il y a un ralentissement. Le chiffre des huit premiers mois de 1860 est de 119 millions et demi de francs contre 121 millions en 1862, soit 1 million et demi de francs en moins. Pour les tissus de coton, on constate sur la période correspondante de l'année dernière une augmentation de près de Zi millions et demi de francs. Ces chiffres prouvent d'une manière incontestable que, si le traité du 23 janvier 1860 a permis à l'Angleterre de nous fournir certains produits autrefois repoussés de nos marchés par la prohibition absolue ou par des droits prohibitifs, ce même traité a été, pour l'industrie française, prise dans son ensemble, une source de profits qui sont venus heureusement atténuer le dommage que lui causait la fermeture des marchés américains. On peut dire qu'aujourd'hui l'expérience est faite sur le traité avec l'Angleterre, et que cette expérience a démontré que le nou-

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MINES.

veau régime fait à l'industrie française lui a été profitable, d'abord parce qu'il lui a révélé une vitalité qu'elle ignorait elle-même, ensuite parce que le contact immédiat d'une concurrence plus sérieuse l'a obligé à des efforts qui ont tourné à son avantage, en même temps qu'ils ont donné satisfaction aux consommateurs, dont les approvisionnements se sont élargis et établis dans des conditions de prix plus facilement accessibles au plus grand nombre. Le tarif conventionnel avec l'Angleterre paraît donc destiné à devenir, dans un avenir plus ou moins prochain, la loi douanière du pays. Déjà le Gouvernement de l'Empereur a étendu, sous certaines compensations, le bénéfice de ce traité à l'Italie et au Zollverein. De nouvelles négociations sont ou vont être entamées avec la Suisse, la Suède et la Norwége. 2° Belgique. Quant à nos relations commerciales avec la Belgique, elles offrent également un bilan favorable aux deux pays, mais surtout à la France, et prouvent que le traité du 1" mai 1861 a imprimé aux échanges une activité dont l'un et l'autre ont recueilli les bienfaits. Voici pour les principales marchandises le chiffre des importations et des exportations : i863 (huit premiers mois) : Importations de Belgique en France. . . Exportations de France en Belgique . . .

9Z1.767.000 f. 91.520.000

Comparés à la période correspondante de 1862, ces chiffres accusent une réduction de 2 millions à l'importation et une augmentation de 8 millions dans nos exportations à destination de ce pays. Législation douanière. — Les lois des 7 et 23 mai ont modifié dans un sens très-libéral le régime douanier des principales matières que l'industrie met en œuvre et des denrées de consommation les plus importantes. Ces mêmes lois ont posé en principe que les surtaxes de pavillon seraient fixées, d'une manière générale, à 3o ou 20 francs par tonneau d'affrètement, selon que la marchandise serait originaire des pays situés au delà ou en deçà des caps Horn et de Bonne-Espérance. Au point de vue des importations, le nouveau régime a produit les résultats qu'on en attendait. Ainsi les importations de café suivent leur marche ascensionnelle; elles s'élèvent, pour les huit premiers mois de i863, à Zi6.53o.ooo kilogrammes contre Z12.866.000 kilogrammes pendant l'époque correspondante de 1862. Les quantités mises en consommation constatent également un progrès (26 millions de kilogrammes contre 25 millions de kilogrammes). Mais, pour les cafés et aussi pour certaines autres mar-