Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)

^2 6

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

génieilrs, produire une plus-value de plus de 60 millions. Quant aux projets exécutés, qui sont au nombre de 122, ils s'appliquent à 2.985 hectares, et ont produit une plus-value de i.o4o.ooo francs pour une dépense de i58.ooo francs. En outre, 206 projets comprenant 5.186 hectares et devant donner une plus-value de 2.600.000 francs pour une dépense de 520.000 francs sont en cours d'exécution. Il est à remarquer que, sur ce nombre, six projets seulement, relatifs à une surface de 232 hectares, doivent être exécutés d'office par l'État; tous les autres sont entrepris parles communes elles-mêmes. Ces premiers résultats, tout incomplets qu'ils soient encore, suffisent cependant pour démontrer que la loi de 1860, appliquée avec sagesse et persévérance, doit puissamment contribuer à l'amélioration de la propriété communale. Le drainage, si universellement répandu en Angleterre, est loin d'avoir reçu en France le même développement. Cependant, au 1" janvier i863, on évaluait à 144.216 hectares la superficie des terrains drainés. Le prix moyen de l'opération était estimé par hectare à 262 francs, la plus-value à 83i francs en capital et à 5g francs en revenu, ce qui représente pour toute la superficie drainée une dépense totale de 57.852.801 francs et une plus-value en capital de 119.8o5.o58* francs et un revenu de 8.554.i85 francs. L'État a encouragé les efforts des agriculteurs, en chargeant les ingénieurs de dresser, sans aucuns frais pour les intéressés, les projets de drainage qui leur sont demandés, et de surveiller l'exécution des travaux. Au 1" janvier i865, les surfaces de terrain dont le drainage a été ainsi étudié par les soins de l'administration dépassaient 3i.6oo hectares, et les superficies drainées sous sa surveillance, 24.600 hectares. En i863, les ingénieurs ont dressé les projets de 8.5oo hectares environ et surveillé le drainage de 2.800 hectares. En accordant en outre aux départements 267 machines à fabriquer des tuyaux, l'administration a déterminé un abaissement notable dans le prix des drains, et donné ainsi aux propriétaires une subvention indirecte. Mais, si l'agriculture a profité avec empressement de ces facilités, elle n'a pas su apprécier au même degré les avantages que lui offrait le Gouvernement en mettant à sa disposition des capitaux à intérêt réduit. Les prêts effectués par le Crédit foncier en vertu de la loi du 28 mai i858 n'étaient, au 1" janvier i865, qu'au nombre de 39, s'élevant à la somme totale de 720.750 francs, et s'appliquant au drainage de 3.27g hectares. Les prêts autorisés depuis le commencement de i863 sont au nombre de deux seulement, pour une

SUR LES MINES.

somme de 20.000 francs, applicable au drainage de 84 hectares. Deux autres demandes, montant ensemble à la somme de n.i8ofr., sont encore à l'instruction. Ces chiffres démontrent que le mode d'intervention le plus efficace de l'Administration pour les opérations de drainage a consisté jusqu'ici dans le concours gratuit qu'elle a prêté aux propriétaires pour l'étude et la surveillance des travaux. Les dépenses restant à faire au 1" janvier i864, en ce qui concerne l'ensemble du service hydraulique, pour terminer les entreprises engagées, sont évaluées à i8.35o.ooo francs. Chemins de fer. — Les nouvelles conventions passées avec les compagnies de chemins de fer et votées par le Corps législatif dans la dernière session, doivent puissamment contribuer à assurer l'achèvement du réseau de l'Empire. Depuis 1859, quelques chemins secondaires avaient seuls été concédés à deux compagnies, celles du Nord et de Lyon-Méditerranée. Cependant de puissantes considérations d'intérêt public, et, avant tout, le programme économique développé dans la lettre impériale du 5 janvier 1860, imposaient au Gouvernement l'obligation de créer sans retard les nouvelles lignes que réclamaient impérieusement les besoins de l'industrie nationale. , Aussi, dès le 1" août 1860, deux lois ont-elles autorisé l'établissement de six chemins de fer, dans les contrées industrielles de la Normandie et des Vosges ; des décrets intervenus dans le cours de la même année ont prescrit l'exécution de trois lignes destinées à rattacher la Savoie aux anciens départements français. En 1861, une loi du 5 juin a fixé les conditions de la concession d'un chemin d'embranchement sur Aigues-Mortes, et une seconde loi du 2 juillet a autorisé l'Administration à entreprendre vingtquatre chemins nouveaux, distribués sur tous les points du territoire. Enfin une loi du 6 juillet 1862 a autorisé la concession, moyennant une subvention déterminée, d'une ligne de Belfort à Guebwiller, et deux décrets de la même année ont déclaré d'utilité publique les chemins de Dunkerque à Furnes et de Reims à Mourmelon. L'ensemble de ces lignes, d'une longueur totale de 1.827 kilomètres, était évalué à 55o millions environ. Le Gouvernement, investi par la loi de la faculté d'entreprendre sur les fonds de l'État l'exécution de la plupart de ces chemins de fer, devait chercher à sortir le plus tôt possible d'une situation onéreuse pour le Trésor, et qui ne pouvait avoir qu'un caractère transitoire. Aussi se montra-t-il disposé à accueillir et même à provoquer des demandes en concession.