Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)

43o

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

SUR LES MINES.

subventions de 3.750.000 francs pour le chemin de fer et de i.5oo.ooo francs pour la suppression des étangs. Enfin la troisième loi autorise la concession, moyennant une subvention de 2 millions, d'un chemin de fer de Zu kilomètres de longueur entre Perpignan et Prades, dans l'intérêt de l'exploitation du riche minerai de fer du Canigou ; cette dernière concession a été réalisée récemment, par voie d'adjudication, avec un rabais de 1.000 francs sur le montant de la subvention. L'ensemble de ces mesures porte à 20.080 (1) kilomètres le développement total des lignes concédées. Le chemin de ceinture de la rive gauche de Paris, d'une longueur de 12 kilomètres, reste seul, ainsi que nous l'avons dit, en dehors de toute concession, le gouvernement se réservant d'étudier ultérieurement la combinaison la plus propre à concilier les nombreux intérêts qui se rattachent à cette entreprise. Les conventions nouvelles, dont nous venons d'indiquer les élé. ments principaux, renferment des clauses financières dont il importe de préciser la portée, En ce qui touche la garantie d'intérêt, la révision des chiffres qui ont servi de base aux conventions passées en 1859 avec les compagnies de l'Est, de l'Ouest ou du Midi, a eu pour effet d'augmenter d'une somme totale de Z161 millions le maximum du capital dont l'intérêt a été garanti à ces trois compagnies. Quant aux lignes nouvellement concédées tant à ces compagnies qu'à celles d'Orléans, de Lyon-Méditerranée, elles sont évaluées, déduction faite des subventions de l'État, à 7Z15.500.000 francs. Mais plu(0 CONCESSIONS

CONCESSIONS TOTAL.

antérieures à 1S63.

de 1863.

1.609

kll. a

2.336

751

3.087

2,304

204

2.508

321

4.211

3.S90

.

kll. 1.609

4.396

1.383

5.779

1.637

542

2.179

816

191

1.007

16.98S

3.382

20.380

sieurs de ces lignes ont été comprises dans l'ancien réseau, et ne sont, dès lors, l'objet d'aucune garantie. Quelques chemins, compris dans les anciennes concessions des compagnies d'Orléans et de Lyon-Méditerranée, ont d'ailleurs été reportés de nouveau à l'ancien réseau, de sorte que, toute compensation opérée, le montant total du capital garanti ne se trouve augmenté, du fait des concessions nouvelles, que de Zioi millions de francs. A ces deux chiffres on doit ajouter la somme de 66 millions de francs applicable au chemin de fer de Victor-Emmanuel. L'augmentation totale se trouve ainsi portée à 928 millions de francs, lesquels ajoutés à la somme de 5.no.5oo.ooo francs, formant le maximum du capital précédemment garanti à toutes les compagnies, donnent un total général de Zi.o58.5oo,ooo francs. Les subventions qui complètent les conditions financières des dernières conventions s'élèvent, pour l'ensemble des lignes concédées ou rétrocédées, tant à titre définitif qu'à titre éventuel, à 583.3oo.ooo francs, non compris une somme de i5.5oo.ooofrancs, précédemment dépensée par l'État sur divers chemins concédés aux compagnies de Lyon-Méditerranée et du Midi. D'un autre côté, il y alieu de déduire du chiffre de 585.3 00.000 fr. les dépenses également faites sur plusieurs lignes concédées aux compagnies de l'Est, de l'Ouest et d'Orléans, dépenses qui n'étaient pas encore liquidées au moment de la rédaction des conventions et qui sont aujourd'hui arrêtées à i5.3oo.ooo francs. Le montant des subventions restant à payer par l'État, pour l'ensemble des nouvelles concessions faites aux cinq compagnies que nous venons de citer, demeure donc fixé à 568 millions. Le Gouvernement s'étant réservé la faculté de se libérer en 92 annuités calculées, pour l'intérêt et l'amortissement, aux taux de Zi 1/2 p. 100, aurait à payer, dans cette hypothèse, une annuité totale de i6.85Zi.Zioo francs. Indépendamment de cette charge annuelle, l'État aura à supporter les dépenses d'achèvement ou de construction des chemins de fer de Rennes à Brest, de Toulouse à Bayonne, et de quatre lignes du réseau du Midi, qui, en vertu de la dernière convention, doivent être exécutées dans les conditions de la loi de 18/12. Il reste, en outre, à solder la subvention de i.5oo.ooo francs, due à la compagnie du Nord pour la traversée de Boulogne, ainsi que les subventions accordées aux compagnies des Charentes, de la Vendée, de Libourne à Bergerac, de Sathonay à Bourg et de Perpignan à Prades.