Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

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SUR LES MINES.

Enfin il faut encore subvenir à l'achèvement du chemin de fer de Ceinture, rive gauche, et prévoir le payement de la somme de 19 millions de francs, qui, en vertu de la Convention internationale du 9 juin i86is, sera due au Gouvernement italien après l'achèvement du percement du mont Cenis. Ces divers travaux ou subventions, payables en capital, représentent, à partir du 1" janvier 186/1, une dépense totale de 102 millions, qui doit être réalisée en huit années environ, et qui s'ajoute au capital de 568 millions, payable sous forme d'annuités, à partir de la même époque. Si, poussant plus loin cet examen, on cherche à se rendre compte de l'ensemble des sacrifices qu'aura, en définitive, imposés à l'État la création du réseau des chemins de fer, tel qu'il est aujourd'hui constitué, on devra ajouter aux chiffres qui précèdent le montant des dépenses faites sur les fonds du Trésor à la fin de l'exercice i863, c'est-à-dire une somme de 980 millions, et l'on pourra, dès lors, apprécier l'importance des charges de l'État, par le rapprochement des chiffres suivants : Le réseau des lignes concédées ou décrétées, dont la longueur totale est de 20.092 kilomètres, y compris le chemin de Ceinture, doit exiger une dépense totale de 8.750 millions; sur cette somme, il aura été fourni par l'État, sous forme soit de travaux, soit de subventions, une allocation de i./i6o millions (1). Les compagnies, de leur côté, auront dépensé une somme de 7 milliards 3oo millions, en sorte qu'en moyenne générale les frais de premier établissement se seront élevés, par kilomètre, à 428.000 francs, savoir : pour la part des compagnies, à 357.000 francs, et pour celle de l'État, à 71.000 francs. Ce dernier chiffre n'est assurément pas hors de proportion avec les immenses avantages que ces voies de communication procurent au pays et au Trésor lui-même» (1) Subventions en travaux ou en argent, accordées antérieure-

ment a. 1861 Subventions allouées en 1S61 et 1862 à des compagnies diverses Subventions accordées on i863 aux compagnies de l'Est, de l'Ouest,, d'Orléans, de Lyon-Méditerranée et du Midi, y compris les dépenses précédemment faites par l'État. . . . Subventions accordées à des compagnies diverses Travaux dans les conditions de la loi de 1842 Total

961.S00.000

3a.5bo.ooo

3og.3oo.ooo

24.7S0.000 43-95°-000 1.372.000,000

Après avoir exposé la situation générale des chemins de fer de l'Empire, telle qu'elle résulte des conventions votées dans la dernière session, nous avons à faire connaître en peu de mots les résultats obtenus jusqu'à ce jour, et en particulier ceux qui ont été réalisés dans le cours de la dernière campagne. Le développement total des chemins livrés à l'exploitation s'élevait, au 5i décembre 1862, à 11.081 kilomètres. Une longueur de 957 (1) kilomètres sera, en outre, terminée dans le cours de l'année i865. Les lignes de Thann à Wesserling et de Firminy au Pont du Lignon, qui figurent dans cette nomenclature, sont les seules qui ne soient pas encore ouvertes ; mais elles doivent, à moins de circonstances imprévues, être livrées à l'exploitation avant la fin de l'année. La longueur totale des lignes exploitées au 5i décembre i865 sera ainsi de 12.018 kilomètres (2). Les dépenses à la même époque s'élèveront pour l'État à 980 millions, et pour les compagnies à 5.o5o millions, de sorte qu'au 1" janvier 1864 il restera à imputer sur les fonds du Trésor une somme de Z170 millions, et que les compagnies auront de leur côté à dépenser un capital de 2 milliards 25o millions. La longueur des lignes à terminer ou à entreprendre à la même date sera, d'ailleurs, de 8.362 kilomètres pour les chemins concédés, et de 8.57/1 kilomètres en ajoutant le chemin de Ceinture. Ces engagements n'excèdent pas assurément les forces financières du pays. Cependant ils font sentir la nécessité de ménager les ressources du crédit public ainsi que de l'épargne privée, et de ne procéder à de nouvelles concessions qu'avec une sage réserve et dans des délais convenables. L'Administration, tout en se préoccupant du soin d'assurer l'achèvement des chemins de fer, n'a pas perdu de vue les améliorations à introduire dans l'exploitation des lignes actuellement ouvertes au commerce. La Commission supérieure, dont la création a été précédemment annoncée, vient de terminer ses travaux. Le résultat de ses délibérations est consigné dans un volume qui a été récemment publié et qui renferme les documents les plus importants et les plus variés. L'Administration se réserve d'en faire l'objet d'un examen attentif, et d'en tirer, dans la limite des droits qui lui appartiennent, toutes les conséquences pratiques qui lui paraîtront commandées par l'intérêt public. (1) Voir les notes (1) et (2) à la page suivante. DÉCRETS,

l863.

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