Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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Tarif. — Suppression du drawback sur le sel ammoniac ; modification de la taxe supplémentaire applicable à ce même produit à l'importation d'Angleterre ou de Belgique.
PERSONNEL.
A MM. les Préfets. Paris, le
23
septembre
1863.
Monsieur le Préfet, je vois avec regret qu'un certain nombre d'agents et même de fonctionnaires du département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en vue d'obtenir de l'avancement ou des récompenses et même pour des affaires d'un ordre purement intérieur, telles que des congés ou des changements de résidence, croient devoir recourir à l'intervention de personnages étrangers à la hiérarchie des corps. Outre que cette intervention pourrait être une cause d'embarras pour l'administration supérieure, elle laisserait croire que sa sollicitude et sa bienveillante équité ont besoin d'être éveillées sur les intérêts du personnel qui est placé sous sa direction. Je désire que, 'a l'avenir, mes collaborateurs de tout ordre s'en rapportent à leurs supérieurs hiérarchiques et à MM. les Préfets du soin de faire valoir leurs droits acquis et de manifester leurs convenances personnelles. Ils me trouveront toujours heureux de donner satisfaction à leurs vœux dans la mesure des moyens que j'aurai de le faire et autant que le permettra une attentive pondération des titres nés soit de l'ancienneté, soit surtout du mérite des services. J'accepterai d'ailleurs avec empressement toute réclamation qui me serait directement adressée, après avoir été préalablement faite au chef de service compétent. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien faire part de ces observations aux agents placés directement sous vos ordres. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics , ARMAND
BÉHIC.
A M.
Paris, le
1ER
décembre
1863.
Deux décrets (*) du 22 du mois dernier, insérés au Bulletin des lois, n° n5çj, sont relatifs au sel ammoniac (hydrochlorate d'ammoniaque). L'un supprime le drawback qui était accordé à l'exportation de ce produit; l'autre remplace la taxe supplémentaire de 10 francs par 100 kilogrammes établie sur le sel ammoniac importé d'Angleterre ou de Belgique par un droit de 3 francs par 100 kilogrammes (décimes compris), destiné à composer seulement les charges directes ou indirectes qui résultent aujourd'hui de l'exercice des fabriques de sel ammoniac. Les directeurs sont invités à porter sur-le-champ ces dispositions à la connaissance du service et du commerce. Le conseiller d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes,
Signé
BARBIER.
Demandes en concession de mines. — Affiches et publications. A MM. Les Préfets.
Paris, le 10 décembre
1863.
Monsieur le Préfet, l'article 22 de la la loi du 21 avril 1810, sur les mines, porte : « La demande en concession sera faite par voie de simple péti« tion au préfet, qui sera tenu de la faire enregistrer, à sa date, « sur un registre particulier, et d'ordonner les publications et affi« ches dans les dix jours. » Pendant un grand nombre d'années cette disposition de la loi a été régulièrement exécutée ; dès qu'une demande en concession était adressée au préfet du département où la mine était située, elle était immédiatement soumise à la publicité voulue par la loi, si d'ailleurs elle était accompagnée des pièces réglementaires ; mais ce mode de procéder révéla dans la pratique quelques inconvénients : dans certains cas, des demandes en concession avaient été produites en quelque sorte au hasard, sans qu'aucune recherche (*) Voiries décrets à leur date (22 novembre i863).