Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1864, série 6, volume 3, partie administrative)

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Décret du 27 janvier 186Z1, fixant le droit à C importation des houilles crues ou carbonisées (*). NAPOLÉON, etc., Sur la proposition de notre ministre de l'agriculture, du com-

merce et des travaux publics, Vu l'article 2, S 2, du traité de commerce conclu entre la France et l'Angleterre le 20 janvier 1860 (**), Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Le droit à l'importation des houilles crues ou carbonisées (coke), par navires français et par terre, est fixé à 12 centimes les 100 kilogrammes, décime compris, à partir du U février 186Z1. Art. 2. Nos ministres de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret du 27 janvier i86i, qui accorde aux sieurs LHUILLIER et Compagnie, propriétaires de la concession de la mine de lignite dite /«GRANDE CONCESSION (Bouches-du-Rhône), la remise de la redevance proportionnelle pendant trois années à partir de l'exercice i863.

SDR LES MINES.

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où elle rencontre la limite des communes de Jumeaux et d'Auzatsur-Allier; ladite ligne NP faisant limite commune avec la concession de Celle et Combelle ; Au nord, par une ligne droite tirée du point P à un point Q, pris sur le chemin qui monte de Jumeaux à Estel, à 25o mètres au delà du point R, d'où un sentier tendant vers le ravin dit des Rognons, se détache dudit chemin ; la ligne PQ étant prolongée jusqu'au point S où elle atteint le lit du ruisseau de la Fout. Au sali et au sud-est, par le lit de ce ruisseau, du point S jusqu'en N, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5o hectares 5o centiares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de dix centimes (o',io) par hectare de terrain compris dans la concession.

Décret du G février 186Z1, qui accorde aux sieurs Victor DE BONALD et Théogène ROURIN DE LONGUIERS ta concession de mines de lignite situées dans la commune de MILHAU, arrondissement de MILHAU (Aveyron) (EXTRAIT.)

Décret du 6 février 1864, qui accorde aux sieurs Jacques RALLiER, Jacques RALLIER jeune et Jean-Baptiste SARATIER-IÏALLIER la concession de mines de houille situées dans la commune de JUMEAUX. arrrondissement (CISSOIRE (Puy-de-Dôme). . (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Jumeaux, est limitée, conformément au plan annexé au présen. décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, par la ligne droite LM, tirée de l'est du bourg de'Jumeaux au sommet de la montagne de la Grande-Vigne, depuis le point N où elle traverse le ruisseau dit de la Font, jusqu'au point ? (*) Voir ci-après, p. 55, la circulaire transmissive du 3o janvier iS&j. (") Annales des mines, .5° série, tome IX des lois et décrets, p. u'5.

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Monna, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-ouest, par une ligne droite allant de l'embouchure du ruisseau du Monna dans la Dourbie, point A du plan, à l'angle nord-est du bâtiment du village de Larguiers, portant le n° 227, section G du cadastre de la commune. de.Milhau, point B ; Au nord-est et à l'est, par une ligne droite partant du point précédent, passant à l'angle nord-est de la maison du hameau de la Poujade,!n0 70, section G delà commune de Milhau, et se terminant au.ruisseau du Valat-Nègre, point C, limite des communes de Milhau et de la Roque Sainte-Marguerite, puis par le cours de ce ruisseau jusqu'à son embouchure dans la Dourbie, point D; Au.sud,.pa.r]a, rive droite de la Dourbie, entre l'embouchure des ruisseaux du Valat-Nègre et du Monna ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres quarrés 28 hectares 83 ares.