Annales des Mines (1864, série 6, volume 3, partie administrative)
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Tarif des douane , — Droit à l'importation des houilles et du coke. A M. Paris, le
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Je transmets avec la présente un décret (*), en date du 27 de ce mois, qui, en exécution de l'article 2 du traité conclu le 23 janvier 1860 entre la France et l'Angleterre, établit un droit uniforme sur les houilles et le coke. Ce droit est fixé à 12 centimes par JOO kilogrammes (décimes compris) pour les houilles et le coke introduits par mer, sous pavillon français et assimilé, ou par terre. La surtaxe de 5o centimes en principal, établie par la loi du 26 juillet 1806 à l'égard des houilles et du coke importés par navires étrangers, est maintenue; le droit applicable dans ce cas sera, avec les deux décimes, de 72 centimes. Gomme porte le décret, le nouveau régime sera mis en vigueur dans tous les bureaux à dater du h février prochain. Les directeurs des douanes sont invités à porter immédiatement ces dispositions à la connaissance du service et du commerce.
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Le conseiller d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes, Signé
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Enquête sur la construction et l'exploitation des chemins de fer. A M.
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Paris, le
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février 1864.
Messieurs, une commission instituée par mon prédécesseur, et qui comptait dans son sein des membres des trois grands corps de l'État, des fonctionnaires del'administration des travaux publics et des représentants des compagnies de chemins de fer, a été chargée d'examiner l'ensemble des questions que soulèvent la construction et l'exploitation des voies ferrées. L'arrêté ministériel du 5 novembre 1861, qui a organisé la commission et tracé le programme de ses travaux, était ainsi motivé : « Considérant qu'il serait impossible de faire droit aux demandes
f) Voir'le déeret à sadate (27 janvier 1864), suprà, p. 34.