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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

« de nouveaux chemins de fer formées par un grand nombre de « localités, si les conditions actuelles de tracé, de courbes, de a rampes et d'exploitation n'étaient pas modifiées de manière à a garder une juste mesure entre les dépenses de construction et « d'exploitation des nouvelles lignes et leur trafic probable ; u Considérant, d'autre part, que l'exploitation des lignes actuel« lement concédées a donné lieu à de nombreuses réclamations, « et qu'il y a lieu notamment de rechercher les moyens de donner « aux trains plus de vitesse et aux voyageurs le bien-être et la sé« curité auxquels ils ont droit ; «

»

La Commission a consacré, sous la présidence de mon prédécesseur, de nombreuses séances à l'étude qui lui était confiée; elle a appelé dans son sein les directeurs et les chefs d'exploitation des compagnies et leur a posé une série de demandes auxquelles il a été fait de vive voix et par écrit des réponses développées, qui ont été très-utiles à ses discussions ; elle a convoqué également les représentants des chambres de commerce et des villes qui avaient fait entendre les plaintes les plus vives et les réclamations les plus nombreuses, et ce n'est qu'après avoir recueilli tous les renseignements, après s'être entourée de tous les documents émanés de sources si diverses, qu'elle a délibéré sur l'objet de sa mission. Le résultat des travaux de la Commission a été soumis au ministre des travaux publics dans un remarquable rapport qui a été livré à la publicité et dont vous avez reçu des exemplaires. Je vais passer successivement en revue les conclusions de ce rapport. Je ne m'occuperai pas ici des modifications que peuvent réclamer les conditions de construction des chemins de fer pour réaliser le type de ce qu'on a appelé les chemins à bon marché. Je suis parfaitement d'accord avec la Commission et avec le sentiment public sur la convenance et l'utilité de chercher la solution de ce problème, dans la mesure où elle peut se concilier avec la sécurité et l'économie de l'exploitation, sans altérer d'ailleurs l'unité si désirable dans le service des divers réseaux de l'empire. Cette question trouvera naturellement sa place dans des cas spéciaux, alors que seront discutées les modifications que peuvent comporter les cahiers des charges actuels. Je ne veux me placer, en ce moment, qu'au point de vue de l'exploitation. Je ferai remarquer tout d'abord que les mesures indiquées par

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la commission peuvent se partager en deux séries distinctes, savoir : i° Mesures obligatoires pour les compagnies, ou qui peuvent leur être prescrites, en vertu des dispositions soit des cahiers des charges, soit de l'ordonnance réglementaire du i5 novembre 18/16; 20 Mesures dont l'application ne pourrait avoir lieu qu'en vertu de modifications à introduire dans les cahiers des charges, dans l'ordonnance du i5 novembre 18Z16, soit même dans les dispositions générales de la loi du i5 juillet i845, relative à la concession du chemin de fer du Nord. Tel est l'ordre que je vais suivre moi-même dans l'examen des conclusions de la Commission. i° Mesures obligatoires pour les compagnies, ou qui peuvent leur être prescrites, en vertu des cahiers des charges ou du règlement. Je n'ai pas besoin de vous rappeler, Messieurs, que l'Administration n'a jamais renoncé à la rigoureuse application des mesures directement imposées aux compagnies par le règlement ou par le cahier des charges. Elle a pu sans doute, pour favoriser l'étude des meilleurs systèmes à appliquer, ne pas exiger la mise en pratique complète et immédiate des prescriptions réglementaires: mais aucun motif ne justifierait aujourd'hui un plus long ajournement. Communication des agents du train avec le mécanicien. — Ainsi, en ce qui concerne la communication des agents du train avec le mécanicien, les mesures prises jusqu'à présent pouvaient être considérées comme d'utiles essais; mais des événements récents, qui ont vivement impressionné le public, sont venus démontrer itérativement la nécessité d'adopter des moyens plus efficaces. Je vous invite donc à me présenter, dans un délai de trois mois, des propositions définitives de nature à assurer la stricte exécution de l'article 25 de l'ordonnance de i8i6, touchant la mise en communication des agents du train avec le mécancien. Signaux aux bifurcations. — Vous savez, Messieurs, quelles justes et douloureuses préoccupations a causées dans le public la fréquence des accidents survenus aux bifurcations. La Commission avait pour mission de rechercher s'il y avait à ce sujet des mesures de précaution d'une nature spéciale à imposer aux compagnies. Les différents systèmes de signaux en usage sur les chemins de fer, dans le but particulier de protéger les bifurcations, ont été