Annales des Mines (1864, série 6, volume 3, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
traversé par la route impériale île Grenoble à Aoste jusqu'au point F' situé à une distance de Côo mètres comptée en remontant le cours développé du ruisseau: Au nord, par une ligne brisée partant du point précédent F', passant au point I où le ruisseau de l'iaz est coupé par le chemin bordant la parcelle n" 3ùi<> du plan cadastral de la côte d'Aimé au point [', angle nord est de la maison des sieurs Buthod-Garçon (n°8i25 du plan cadastral delà côte d'Aimé) au point R, borne située à 61 mètres de dislance de la rive gauche du ruisseau de Praz sur le prolongement d'une ligne partant du point précité P et passant par l'angle nord-est de la parcelle n° £1067 du plan cadastral de Mont-Valesan sur-Bellentre, au point K, bloc, erratique situé à 160 mètres au sud-ouest de la chapelle Saint-Clair; enfin au point li,bloc erratique situé à 6 mètres de la rive droite du ruisseau dit Maut des Combes, la portion précitée JPRK de la présente limite nord étant commune à la concession de même nature dite des Corbières, instituée par décret de ce jour; A l'est, par une ligne droite , partant du point précédent E , et aboutissant à la borne , située au point L), sur la rive droite dudit Naut des Combes, où ce ruisseau est traversé par un chemin venant de la route et conduisant au hameau de Vignette; Au sud, d'abord par une ligne brisée, partant du point précédent D et passant par le point C, où se croisent trois chemins, dont un venant du hameau de Vignette, un autre montant au tènèment des Corbières, le troisième descendant à la grande roule et aboutissant au point B, intersectiou du troisième chemin précité avec la route impériale, et ensuite par cette route jusqu'au point A', point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 84 hectares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface , par les articles 6 etZu de la loi du ai avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
SUR LES MINES.
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Décret du 27 avril i86i, qui ncror le aux sieurs BI.ANCHKT (JeanClaude, , BLAKCIIET (Jacques-Maurice), MARTIN (Joseph Marie) et KOENiG (John dit RoiJ la roncession démines dAnthracite situées dans les communes de la CÔTE D'AIMÉ et de MONT-VALESAN-SDRBELLENTRE, arrondissement de MOUTIERS (Savoie). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession , qui prendra le nom de concession des Corbières, e-t limitée , conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, à partir de l'angle sud - ouest de la parcelle n° 2726 du plan cadastral de Mont-Valesan-sur-Bellentre. point L du plan, suivant le cours du ruisseau de Praz en descendant jusqu'au point J, où il est coupé par le chemin bordant la parcelle n° 5/iio du plan cadastral de la côte d'Aimé , et ensuite par une droite, panant du point précédent J , et aboutissant à l'angle nord-est de. la maison des sieurs Buthod-Garçon , n° 8125 du plan cadastral de la côte d'Aimé, point P du plan ; Au sud, par une ligne droite partant du point précédent P, passant par l'angle nord-est de la parcelle n" Z1067 du plan cadastral de Mout-Valesan , et s'arrêtaut à 61 mètres de distance de la rive gauche du ruisseau de l'raz, point R du plan ; Au sud-est, par une ligne droite partant du point précédent R et aboutissant au bloc erratique, situé à 160 mètres au sud-ouest de la Chapelle. Saint-Clair, point K du plan, la portion précitée JPRK du périmètre étant commune à la concession de même nature, dite du Charbonnet et du l>ruz, instituée par décret de ce jour ; Au nord-est, par une droite partant du point précédent K et aboutissant en L au point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i5 hectares. Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit dès mines concédées, sont réglés à une redevance, annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.