Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1864, série 6, volume 3, partie administrative)

SUR

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

bres du conseil d'administration de la compagnie fermière de rétablissement thermal de Vichy, délégués à cet effet par ledit conseil ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i". Est approuvée, sauf ratification ultérieure par la loi, la convention passée le 29 avril 186Û entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy, représentée ainsi qu'il est dit ci-dessus. Ladite convention restera annexée au présent décret. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

LES MINES.

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Art. 2. La compagnie abandonne à l'État le terrain compris dans l'enclos Lardy, attenant aux sources des Célestins et marqué par les lettres A et B sur le plan général do Vichy joint à la présente convention, lequel terrain restera, d'ailleurs, compris dans les immeubles affermés à la compagnie. Art. 3. La compagnie s'engage à verser au trésor public, en sus de son prix do ferme, par semestre, au 1" janvier et au 1" juillet de chaque année, tant pour les grosses réparations de l'établissement thermal que pour les frais d'entrclion des routes thermales du nouveau parc, de la rivière qui le traverse et des serres qui doivent y être construites, une somme de 5.'>,ooo francs. L'entretien et les grosses réparations du casino et do toutes les constructions nouvelles faites par la compagnie seront à sa charge, à l'exception des serres, dont l'entretien et les réparations de touto nature demeureront à la charge de l'État. Art. 4- Dès que le nouveau bain de l'Hôpital aura été construit dans l'emplacement indiqué au § 4 do l'article ier, la société installera le service des indigents dans l'établissement actuel de l'Hôpital, et elle y amènera à ses frais l'eau minérale nécessaire à ce service.

Convention* entre le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, au nom de l'État, et la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy.

Art. 5. La compagnio devra établir, en prolongement de rétablissement thermal n° 2, deux salles ou galeries contenant chacune douzo cabinets de bains; l'une de ces salles ou galeries sera destinée aux hommes, l'aulro aux femmes; le prix de chaque bain dans ces cabinets, avec deux serviettes, ne dé-

Entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au nom de l'État, et la compagnie fermière de l'établissement tliermal de Vicby, ladite compagnie représentée par MM. Denière, Germain-Thibault et Fère, président et membres du conseil d'administration, délégués par ledit conseil ii l'effet des présentes, et sauf ratification par l'assemblée générale des action-

passera pas of,6o. Dans le cas où ces deux salles ou galeries ne seraient pas prèles à recevoir les baigneurs à l'ouverture de la saison des eaux de 1864, la compagnie sera tenue d'y suppléer par un nombre égal do cabinets, et aux mêmes conditions de prix et do service, dans les parties do l'ancien établissement affectées aux bains

naires dans un délai de six mois^ Il a été convenu ce qui suit : Art. 1". La compagnie fermière de l'établissoment thermal de Vichy, représentée ainsi qu'il est dit ci-dessus, s'engage vis-à-vis du ministre de l'agricul-

à i',25.

ture, du commerce et des travaux publics : i" A exécuter à ses frais, risques et périls, dans la partie de l'ancien parc dépendant de l'établissement thermal, bordée par la rue Routier, la rue CuninGridaine et la grande allée, un casino, conformément aux plans qui seront produits par ladite société et approuvés par le ministre ; 2° A garnir ce casino de meubles en rapport avec sa destination ; 3° A construire des serres pour recevoir les fleurs destinées à l'ornement du nouveau parc le long de l'Allier, et un pavillon pour lo gardien desdites

• erres;

4° A reconstruire, sur des plans préalablement approuvés par le ministre, le bain dit de l'Hôpital, dans la partie de l'ancien parc bordée, d'un côté, par la rue Rouher, d'un autre côté, par la grande allée, et à y mener à ses frais la source dite do i'UOpiia!; lo nombre de baignoires à placer dans l'établissement ainsi reconstruit devra être de trente au moins. Les travaux déterminés aux paragraphes ci-dossus du présent article devronl ôlre achevés dans le délai do trois ans au plus.

ArU 6. De son côté, le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, au nom de l'État, s'engago à faire abandon à la société de Vichy: 1° Du terrain portant le nom de Pépinière, situé près do l'établissemenl tbcrmal et marqué par la lettre I sur le plan général ci-annexé ; 2° D'un autre terrain de .100 mètres de superficio, situé à côté des Célestins et marqué de la lettre C sur ledit plan général. Art. 7. Par dérogation à l'article 3 du cahier des charges annexé à la loi du 10 juin i853, il y aura, dans l'établissement thermal do Vichy, des bains et douches de trois classes, aux prix et conditions ci-après : La première classe, avec un fond de bain, un peignoir, deux serviettes et une robe do chambre, payera 3 francs; La deuxième classe, avec peignoir et deux serviettes, payera 2 francs ; La troisième classe, établie dans les conditions stipulée? par l'article 5, payera of,6o. Le prix des bouteilles de demi-litre d'eau minérale expédiée par la compagnio, qui est fixé à or.3:> par le cahier des charges ci-dessus rappelé, est porté à o'.5o. La compagnie est autorisée à percevoir, pour l'emballage des caisses con-