Annales des Mines (1864, série 6, volume 3, partie administrative)
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4°
SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
i6o
Onze fours de maréchalerie; INDEMNITES
INDEMNITES
5° Les appareils de compression et d'étirage nécessaires.
allouées allouées par des décisions d'après la nouvelle réglementation. antérieures.
(EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du
21
avril i8.„
les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et
RÉSIDENCES.
DÉPARTEMENTS.
pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versés
Employés | secondaires des ponts S jetchaussecs 0 ^
entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui
c
1
0 c
suivra la notification du présent décret.
Arrêté du
3o
mai
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186/1. Ain.
- Saint-Quentin
iSoissons IChaleau-Thierry. . . iChauny jVauroy [Mont St-Père, Azy, \ Charly.. ....... /Moulins JMontluçon Vichy 'Cusset
du commerce et des travaux publics ; Uisce.
question des indemnités annuelles allouées dans certaines localités aux agents des ponts et chaussées et des mines, pour charges extraordinaires de résidence ;
illier.
Sur la proposition du conseiller d'État, secrétaire général, Arrête : Les indemnités annuelles de résidence allouées aux conducteurs et employés secondaires des ponts et chaussées et aux gardes-mines, seront réglées comme il suit :
6
7
s
fr.
fr.
fr.
150
100
75
LLaon.
Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, Vu les rapports et avis de la commission chargée d'examiner la
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B
200
-
[Marseille. * . Bouches-du-Rhône. .jArles (Le Krioul. . ■ Caen Honneur.. . . Lisieux. . . . Pont-l'Evêque: Trouville. . . Cantal 1 » rhirente (Angoulême. . "arente| Cognac
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Alpes (BassesV. Alpes (Hautes). Alpes-Maritimes. . .|Ntce. Ardèche Mezteres.. . CharleviUe. Ardennes ^Sédan. Rethel, Vouziers. Ariége Troyes.. Aube
Aude Avevron
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150 250
100 175
200 200
150 150
75 125 100 1.00
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175
150 150 150
100 100 100
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350 150
450. 100 100 100 100 100
250 150 150 150 300
250 100 » 175 100 100 100 200
175 75 » 125 TS 75 75 150
200 150
150 100
100 75
3110
M
100
(1) Ces résidences ne remplissent pas les conditions qui peuvent motiver l'allocation d'une indemnité (s) Les renseignements nécessaires n'ont pas été produits. (4) Indemnités allouées temporairement pendant l'exécution des travaux d'amélioration de la navigation de la Marne. — (i) Indemnité nouvelle (5) Ces résidences ne remplissent pas les conditions qui peuvent motiver l'allocation d'une indemnité. (6) Indemnité nouvelle. — (7) Indemnité nouvelle. (8) Les allocations sont motivées par des conditions spéciales a la résidence du Frioul. Il n'y a pas lieu d'appliquer ici la règle générale.