Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1864, série 6, volume 3, partie administrative)

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Votre attention, Monsieur, devra se porter sur la manière do» sont tenus les bureaux de MM. les ingénieurs, ainsi que les labo ratoires de chimie confiés à leur surveillance. Vous voudrez bic vérifier attentivement si les Instruments et objets quelconques dé pendant de ces laboratoires sont régulièrement inscrits sur Tinven taire qui les concerne, et s'ils sont conservés avec soin et mainte» en bon état. Indépendamment des feuilles individuelles comprenant les note et propositions de MM. les ingénieurs en chef relatives aux îngé nieurs et gardes-mines sous leurs ordres, vous aurez à m'adresse deux tableaux résumant, pour votre inspection tout entière, vo propositions personnelles en faveur de ces fonctionnaires et agents Ces feuilles signalétiques et ces tableaux devront me parveni avant le 1" décembre. Vous aurez soin, Monsieur, de ne com prendre dans ces tableaux que des propositions d'avancements c d'indemnités. Toutes les autres propositions qui vous seront sug gérées par votre inspection, et qui concerneront soit l'admission la retraite de fonctionnaires ou des modifications à apporter dan l'organisation des services, devront faire l'objet d'un rapportspé cial que vous m'adresserez directement. Vous ne perdrez pas de vue, Monsieur, qu'indépendamment d' personnel attaché directement au service de l'État, vous deve aussi regarder comme compris dans votre inspection les ingénieur et gardes-mines en service détaché et ceux qui ont obtenu des cou gés illimités pour s'attacher au service des compagnies. Vous air donc à fournir, pour ces ingénieurs et agents, des notes rédigé dans la même forme que celles des ingénieurs et gardes-mines restés au service de l'État. Quant aux renseignements qui vous sont nécessaires pour la rédaction de ces notes, ils peuvent vous être fournis soit par les chefs de service, lorsqu'ils appartiennent eux-mêmes au corps des ponts et chaussées ou au corps des mines, soit par les ingénieurs en chef du contrôle des chemins de fer, soit par les préfets ou par telles autres personnes que vous croiriez devoir consulter. Je vous adresse un état des ingénieurs et des gardes-mines en service détaché ou en congé illimité qui résident dans votre arrondissement d'inspection. Cet état, dressé au moven des renseignements fournis à l'administration pour la perception des retenues, est aussi complet qu'il a été possible de le faire ; il peut, toutefois, présenter quelques erreurs et quelques lacunes, les ingénieurs et lesga. des-mines ne faisant pas toujours connaître aussi exactement et surtout aussi promptement que possible les changements qui arrivent dans leur situation ; et ce n'est pas un

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des résultats les moins utiles de l'inspection que de relever les positions irrégulières et d'obliger ceux qui s'y trouvent àrentrer dans la règle, en sollicitant l'autorisation dont ils ont besoin pour passer d'un service dans un autre, et en justifiant qu'ils sont toujours dans les conditions exigées pour le congé illimité. Je vous adresse des feuilles à remplir en nombre double des notes que vous avez à fournir; si d'autres feuilles vous étaient nécessaires, je m'empresserais de vous les envoyer. Tels sont, Monsieur, les divers points sur lesquels je crois devoir appeler plus particulièrement votre attention. Si, en dehors de ces recommandations, votre expérience du service vous signalait quelques abus à détruire ou quelques améliorations à réaliser, vous ne devriez pas hésiter à m'en entretenir, et vous pouvez compter d'avance que vos observations seront de ma part l'objet du plus sérieux examen. Je vous prie de vouloir bien, avant votre départ, me transmettre uti itinéraire indiquant aussi exactement que possible les villes où pourraient vous parvenir les communications que l'administration aurait à vous faire dans le cours de votre tournée; et dans le cas où, par suite de circonstances quelconques, cet itinéraire viendrait à être modifiée, vous devriez m'en donner avis immédiatement. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND BÉHIC.

Magasins généraux et salles de ventes publiques.—Observations sur l'exécution des lois et règlements par les établissements autorisés,

A M. le Préfet d Paris, le 5 juin 1864.

Monsieur le Préfet, par une circulaire du 12 avril i85y, mon département vous a adressé des instructions sur l'application du régime créé par les deux lois du 28 mai i858, l'une sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux, l'autre sur les ventes publiques de marchandises en gros. Par une autre circulaire du 25 mai 1861, je vous ai adressé des modèles d'états mensuels, pour indiquer la nature, la quantité et la DÉCRETS,

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