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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.

PERSONNEL.

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS PERSONNEL.

CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.

JUILLET

DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES,

MAI

ET

ET AOUT 1864.

JUIN 1864. Décret du i juillet 1864, portant, que la redevance proportionnelle des mines de fer de

VKYRAS

(Ardèehe) est réglée sous forme d'a-

bonnement, pour les années 18OS, 186Z1, i865, 1S6O et 1867, à

i5.116',67 en principal par année. DÉCRETS.

Décret du 2 juillet i8<ii, qui accorde à la Compagnie des forges

Néant.

d'Andinrotirt et dépendances la concession de mines de fer situées diins les communes d COURT,

arrondissement de

EXINCOUHT,

MONTBÉLIARD

TAILLECODRT

et

AODLN-

(Doubs).

(EXTRAIT.)

ARRÊTÉ.

ylri. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Exincourt, est limiiée, conformément au plan annexé au présent

ih juin. Un emploi de garde-mine est créé en Corse pour le service du sous arrondissement minéralogique de Marseille.

décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, a partir du point M par la limite séparative de la commune d'Exincourt avec les communes d Audincourt et de Montbéliard jusqu'à son intersection avec la rive méridionale du canal du Rhône au Rhin, point N du plan. Le point VI ci-dessus est à l'intersection do la droite qui joint le. clocher du temple d'Audincourt au sommet de la tour méridionale du château de Montbrliard, ave la partie la plus occidentale de la limite séparative des communes d'Exincourt et d'Audincourt; Au nord, à partir du point N, par la rive méridionale du canal du Rhône au Rhin jusqu'à son intersection avec la limite des communes d'Étupes et d'Exincourt, point

P

du plan;

A l'est, par une droite joignant le point P au point R, intersecPÈCRETS'

i8C4.

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