Annales des Mines (1864, série 6, volume 3, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
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Palouillets, lavoirs et chemins de charroi.
A M.
PERSONNEL.
ingénieur des mines. Paris, le
25
août 1864.
Monsieur, l'article 80 de la loi du 21 avril 1810 porte : « Les impétrants (propriétaires d'usines) sont aussi autorisés i « établir des patouillets, lavoirs et chemins de charroi, sur les « terrains qui ne leur appartiennent pas, mais sous les restrie« tions portées en l'article 11 ; le tout à charge d'indemnité envers « les propriétaires du sol, etc.... » « Je désirerais connaître si, dans la circonscription du service qui vous est confié, les maîtres de forges ont eu à recourir fréquemment aux dispositions de l'article ci-dessus, en ce qui concerne le droit de passage dans les terrains des tiers, et, le cas échéant, quelles sont les bases qui ont présidé à la fixation de l'indemnité envers les propriétaires desdits terrains. Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien vous occuper immédiatement de recueillir des renseignements précis à cet égard et de me faire l'envoi de ces renseignements dans le plus court délai possible, avec les observations qu'il vous paraîtrait utile d'y ajouter. Je vous remercie à l'avance de l'empressement que vous voudrez bien mettre à satisfaire à l'objet de la présente. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS
JUILLET
ET
AU PERSONNEL DES
MINES.
AOUT 186a.
DÉCRETS.
s5 juillet. M. Sagey, ingénieur ordinaire de 1" classe, né le juillet 180Z1, est admis à faire valoir ses droits à la retraite. 10 août. Ont été promus ou nommés dans l'ordre impérial de la Légion d'honneur au grade d'officier : MM. Baudin, ingénieur en chef de 1" classe; Lechatelier, id. id. Audibert, ingénieur ordinaire. Ont été nommés chevaliers : MM. Bossey, ingénieur en chef de 2e classe ; Bère, ingénieur ordinaire de ire classe; Haton de la Goupillière, ingénieur ordinaire de a* classe. 19
Par décision du 6 juillet, la résidence de M. Meissonnier, ingénieur en chef, chargé du contrôle des chemins de fer de Lyon à la Méditerranée, est transférée d'Avignon à Marseille.
Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Élat, secrétaire général,
ARRÊTÉS.
G. DE BOUREUILLE. CHEMINS DE FER.
Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Considérant que, d'une part, les nombreuses inventions qui sont soumises à l'administration au sujet du service des chemins de fer, et, de l'autre, les règlements d'exploitation sur lesquels l'administration est appelée à statuer, en vertu de l'ordonnance du i5 novembre i846, doivent être examinés dans des vues d'ensemble et