Annales des Mines (1864, série 6, volume 3, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
sera notifié aux experts nommés, ainsi qu'aux parties chargées de poursuivre l'autorisation de la société anonyme. 11 n'a pas paru, Monsieur le Préfet, qu'il y eût lieu d'établir aucune règle pour la fixation des frais et honoraires dont il s'agit, MM. les préfets s'attacheront à faire, dans chaque espèce particulière, et d'après les circonstances, un règlement équitable et de nature à satisfaire, autant que possible, les parties. Ils pourront, dans l'exercice de cette mission délicate, s'éclairer de l'avis d'hommes compétents, ingénieurs, architectes, comptables ou autres, suivant les cas. Mon ministère continuera, comme par le passé, à vous faire connaître les cas dans lesquels il y aura lieu à expertise. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, A. BÉHIC.
nistration supérieure, de travaux privés, bien que rentrant dans la spécialité de leurs services. je n'ai pas besoin d'ajouter que cette prescription s'applique également aux conducteurs des ponts et chaussées et aux gardesmines. Je vous prie de m'accuser réception de la présente. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, A. BÉHIC.
CHEMINS DE FER.
Dépêches télégraphiques expédiées par les commissaires de surveillance administrative en cas d'accident.
A M.
, ingénieur en chef du contrôle. Paris, te 15 octobre 1864.
Personnel des ponts et chaussées et des mines. — Travaux pour le compte des départements, des communes et des particuliers.
A M,
ingénieur des Paris, le 15 octobre 1864.
Monsieur, d'après les dispositions des décrets d'organisation des corps des ponts et chaussées et des mines, les ingénieurs peuvent se charger de travaux pour le compte des départements, des communes et des particuliers, et les décrets du 10 mai i654 ont réglé les honoraires et frais de déplacement qui leur sont dus dans ce cas. Toutefois, il a toujours été entendu que MM. les ingénieurs ne pouvaient user de cette faculté sans avoir préalablement demandé et obtenu l'agrément de l'administration supérieure, seule en mesure de décider si ces travaux sont compatibles avec leur position et ne sont pas de nature à nuire à leur service obligatoire. Cette prescription n'a pas toujours été exactement observée, et il en est résulté quelquefois de sérieux embarras, soit pour l'administration, soit pour les ingénieurseux-mêmes. Je crois devoir vous la rappeler et insister d'une manière toute spéciale pour que MV1. les ingénieurs ne se chargent jamais, sans l'autorisation de l'admi-
Monsieur, par une circulaire du ôo janvier 1860, vous avez été informé que, sur la demande de l'administration, M. le ministre de l'intérieur avait bien voulu, par décision du k du même mois, autoriser les commissaires de surveillance administrativeàfaire usage du télégraphe pour donner avis aux autorités administratives et judiciaires des accidents suivis de morts ou de blessures graves qui sont constatés sur les chemins de fer, indépendamment d'ailleurs, des communications de même nature qui peuvent être directement faites par ces agents au ministre des travaux publics, en vertu d'une décision spéciale du 26 décembre 1854. 11 m'a paru, Monsieur, que la décision du h janvier 1860 avait un caractère trop restrictif et qu'il y aurait intérêt à ce que les accidents de toute nature, quelle qu'en soit l'importance, puissent être immédiatement portés, par voie télégraphique, à la connaissance des autorités désignées dans l'article 59 de l'ordonnance du >5 novembre i846. J'ai appelé sur ce point l'attention de M. le ministre de l'intérieur; Son Excellence fait observer que toutes les dépêches présentées dans les gares par les commissaires de surveillance administrative pour être expédiées, sont mises aussitôt en transmission et délivrées