Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1864, série 6, volume 3, partie administrative)

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

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TEXTE ACTUEL.

« Art. ig,§i. — Le conseil d'admi« Art. 19, g 1. — Le conseil d'admi« nistration sera renouvelé par tiers « nistration sera renouvelé par tiers « chaque année. « chaque année, en assemblée générale « ordinaire. « Art. 25, § 4. —L'assemblée géné« Art. 25, § 4- — L'assemblée géné« raie ordinaire a lieu, chaque année, « raie ordinaire a lieu, chaque année, « dans le mois de novembre, sur la con- « dans le mois de mai, sur la convoca« vocation du conseil d'administration.» « tion du conseil d'administration. » De ce dessus les comparants ès qualités ont requis acte, qui leur a été concédé. Fait et lu auxdits comparants en l'étude et les minutes dudit M* Bort, un des notaires; ils ont signé avec les notaires. Signé A. B. Simon, P. Verrière, A. Tuffery, Ch. Léenhardt,Ch. Mion, Ch. Sans, Ach. Kiihnholtz-Lordat; Jean et Bort, notaires. Enregistré à Montpellier le 26 juillet 1864, folio 3o verso, cases 5, 6 et 7. Reçu deux francs; décime, trente centimes. Signé Méjan. (Suit la teneur des annexes.) Vu pour être annexé au décret impérial en date du 17 décembre 1864, enregistré sous le n° 962. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé

ARMAND BÉHIC.

Décret du a& décembre 186&, -portant autorisation de la sociéti anonyme formée à Paris sous la dénomination d'Aciéries d'Imphy et de Saint-Seurin. NAPOLÉON,

SUR LES MINES.

TEXTE MODIFIÉ.

etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu les articles 29 à 37, ûo et Zt5 du Code de commerce; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La société anonyme formée à Paris sous la dénomination d'Aciéries d'imphy et de Saint-Seurin est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé le i5 décembre i864 devant M" Ducloux et son collègue, notaires à Paris» lequel acte restera annexé au présent décret.

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Art. 2. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La société sera tenue de remettre tous les six mois un extrait de son état de situation au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, aux préfets des départements de la Seine, de la Gironde et de la Nièvre, au préfet de police, aux chambres de commerce de Paris et de Bordeaux et aux greffes des tribunaux de commerce de la Seine, de Libourne et de Nevers. Art. h. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires, des départements de la Seine, de la Gironde et de la Nièvre et enregistré, avec l'acte d'association, au greffe du tribunal de commerce de la Seine. Par-devant M'1 Ferdinand-Léon Ducloux et son collègue, notaires à Paris, soussignés, Ont comparu : M. James-William Stackhouse Jackson, propriétaire et fabricant d'acier, demeurant à Saint-Seurin, arrondissement de Libourne (Gironde), ci-devant, et actuellement à Paris, rue du Cirque, n° 10; M. Henri de l'Espée, propriétaire, administrateur des chemins de fer de l'Ouest, demeurant à Paris, rue de Lille, n° 115; M. Jules-Louis Hochet, propriétaire, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue de Miroménil, n" 33, Agissant tant en son nom, dans les qualités ci-après désignées, que comme mandataire de M. Christophe-Stéphane Mony, propriétaire, officier de la Légion d'honneur, demeurant à Commenlry (Allier), aux termes de la procuration que ce dernier lui a donnée, suivant acte reçu par Mc Piliot, notaire à Commentry, le 3 décembre présent mois (1864) ; De laquelle procuration le brevet original, dûment légalisé, est demeuré annexé à la minute d'un procès-verbal dressé cejourd'hui même par M* Ducloux, l'un des notaires soussignés, non encore enregistré, mais qui le sera en même temps que ces présentes ; MM. Jackson, de l'Espée, Hochet et Mony agissant en vertu des pouvoirs qui seront ci-après énoncés ; Lesquels ont exposé ce qui suit : Suivant acte passé devant M" Ducloux et Gatine, notaires à Paris, le 3t décembre 1862, il a été constitué une société en nom collectif à l'égard des gérants et en commandite à l'égard des autres intéressés pour l'exploitation des usines apportées par les fondateurs. Le préambule de cet acte contient mention : DÉCRETS,

i86Zt.

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