Annales des Mines (1864, série 6, volume 3, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
588 TITRE TITRE TITRE
r: ri. m.
(Comme les titres correspondants du décret ci-dessus, p. 379, relatif aux carrières du départe-
TITRE IV.
ment de l'Aude.)
TITRE V.
TITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 35. Toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement, et en particulier celles qui résultent 'de l'application faite par l'arrêté ministériel du 27 novembre 186/4 au département de l'Oise du décret du 22 mars i8i5, régissant les carrières du département de la Seine, sont et demeurent révoquées. Art. 36. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois et au Recueil des actes administratifs du déparlement. Il sera publié par les soins des maires dans les communes où il existe des exploitations de carrières. Art. 37. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de
SUR LES MINES.
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Sur le rapport du conseiller d'État, directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, Arrête : Art. 1". Les dispositions de l'article ior de l'arrêté ministériel du 5o avril 1862, portant fixation, pour la même année, des frais accessoires d'enregistrement, de manutention, de pesage et de magasinage, continueront de recevoir leur application, pendant l'année i865, sur les divers chemins de fer. Art. 2. Sont maintenus dans les tarifs homologués les frais accessoires qui seraient, sous le rapport des prix ou des conditions, plus avantageux pour le public que ceux fixés par l'arrêté du 5o avril 1862. Art. 3. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer. Il sera publié et affiché. Les préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution. ARMAND BÉHIC.
Arrêté du 5i décembre 186/1, portant fixation, pour Vannée i865, du tarif exceptionnel prévu par C article 47 du cahier des charges.
l'exécution du présent décret.
Arrêté du 3i décembre 186/1, portant fixation des frais accessoires sur les chemins de fer pour Cannée i865. Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu les cahiers des charges qui régissent les concessions de chemins de fer, et spécialement l'article desdits cahiers relatif à la fixation des frais accessoires; Vu l'article /17 de l'ordonnance réglementaire du i5 novembre i846, sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; Vu les propositions des compagnies; Vu les avis des fonctionnaires du contrôle; Vu l'arrêté ministériel du 3o avril 1862 (*) ; e
Q Annales des mines, 6 série, lome I des lois, décrets et arrêtés, p. 94.
Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 47 du cahier des charges des chemins de fer du Nord, d'Orléans, de l'Est, de l'Ouest, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et Victor-Emmanuel; Vu l'article 47 de l'ordonnanée réglementaire du 25 novembre 18/16, sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins des fer; Vu les propositions des compagnies ; Vu les avis des fonctionnaires du contrôle; Vu l'arrêté ministériel du 3o mai 1862 (*); Sur le rapport du conseiller d'État, directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer, Arrête : Art.\". Les dispositions des articles i"et 2 de l'arrêté ministériel du 3o mai I862, portant fixation, pour la même année, du tarif ex-
O Annales des mines, 6' série, tome I des lois, décrois et arrêtés, p. i32.