Annales des Mines (1864, série 6, volume 3, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance do ma considération la plus distinguée. CONSEILS
DE
PRÉFECTURE.
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
Affaires de travaux publics.
ARMAND BÉHIC.
A M. le Préfet du département de Paris, le 5 juin
1864.
Monsieur le Préfet, par suite de l'application du décret impérial du 3o décembre 1862, qui a rendu publiques les audiences des conseils de préfecture, j'ai eu à examiner la question de savoir si MM. les ingénieurs des ponts et chaussées ne devraient pas, dans toutes les affaires de travaux publics, être chargés de venir défendre les intérêts de l'État, et si, dans le cas où ils en seraient empêchés par la multiplicité de leurs occupations, il ne faudrait pas confier ce soin à des avocats. Un examen attentif de cette question m'a démontré l'utilité de la présence de MM. les ingénieurs aux délibérations du conseil de préfecture ; mais il ne paraît nécessaire de les faire assister d'un avocat que dans un nombre de cas très-restreint où des points de droit difficiles à traiter se trouveraient engagés. J'ai en conséquence décidé, après m'être concerté avec Son Exc. M. le Ministre de l'intérieur, que pour toutes les affaires dépendant du ministère des travaux publics, et que les lois et règlements défèrent au jugement du conseil de préfecture, le Préfet se concertera fvec les ingénieurs en chef du service intéressé pour déterminer celles des affaires pour lesquelles à raison, soit de leur nature, soit de leur importance, ce chef de service devrait assister aux séances publiques du conseil de préfecture, pour donner toutes les explications de fait et de droit que la discussion pourrait rendre nécessaires. L'ingénieur en chef se ferait suppléer par un des ingénieurs sous ses ordres dans le cas où, pour une cause quelconque, il ne pourrait être présent. L'intervention des ingénieurs rendra presque toujours inutile la présence d'un avocat; néanmoins j'admets que le Préfet pourra recourir au ministère d'un avocat lorsque, d'accord avec l'ingénieur en chef, il en reconnaîtra la nécessité. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire dont, j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs en chef et ordinaires des divers services des ponts et chaussées.
CHEMINS DE
FER.
EmbaTrage des wagons.
A MM. les Administrateurs du chemin de fer d Paris, le
21
décembre
1864.
Messieurs, à la suite d'un accident survenu, le 18 juillet dernier, sur un chemin de fer où, pendant des manœuvres de gare, des wagons abandonnés sur une rampe de 10 millimètres se mirent spontanément en mouvement et,vinrent heurter un train de voyageurs , MM. les ingénieurs du contrôle ont appelé l'attention de l'administration sur la question de l'embarrage des wagons isolés de la machine, dans les stations placées au sommet de rampes de forte inclinaison. J'ai soumis cette question à l'examen de la commission spéciale instituée par arrêté ministériel du 28 juin 186&, et, dans le rapport qu'elle vient de m'adresser, la commission fait observer que l'embarrage des wagons au repos peut donner lieu à de très-eraves accidents , lorsqu'on ne prend pas la précaution de retirer les barres au moment du départ des wagons. La torsion et la flexion des essieux résultent souvent, en effet, de cette négligence; mais l'embarrage n'en est pas moins le seul moyen pratique aujourd'hui appliqué pour empêcher, dans les stations en pente, le départ' spontané des wagons non attelés. Aussi la commission, tout en reconnaissant qu'il ne convient pas de faire de l'embarrage des wagons l'objet d'une prescription absolue, exprime néanmoins l'avis que l'administration doit en recommander l'emploi aux compagnies dans les stations qui présentent des conditions analogues à celles qui ont amené l'accident du 18 juillet, tant qu'on n'aura pas suppléé à ce moyen de précaution par l'adoption de procédés complètement satisfaisants.. Conformémeut à l'avis de la commission, j'appelle, Messieurs, votre attention spéciale sur la mesure qui fait l'objet des observa-