Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS répondent mieux chaque jour à la pensée qui les a fait créer. Le
SUR LES MINES.
nombre des candidats qui demandent à y être admis est, chaque
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et des Travaux publics à accorder au commerce, pour l'entrée en
année, plus considérable; d'un autre côté, le travail et la discipline y sont en progrès.
libre pratique dans les ports de l'Océan des provenances des pays
Le Gouvernement a mis également a l'étude une question de la
sans danger; ces mesures ont été étendues aux ports français de
plus haute importance pour notre industrie : celle de savoir si les
la Méditerranée, et, en vertu d'une convention avec l'Italie, qui a
règlements actuels sur les établissements insalubres et incommodes
été approuvée par un décret impérial du 28 juin 1866, il a été dé-
ne pourraient pas être utilement modifiés dans un grand nombre
cidé qu'elle serait appliquée aux ports italiens.
infectés de fièvre jaune, les facilités qui pourraient être reconnues
de leurs dispositions; si, par exemple, on ne pourrait pas rendre
L'Administration a continué d'ailleurs, en 1866, de poursuivre
complètement libres certaines industries aujourd'hui réglemen-
l'enquête sur le goitre et le crétinisme. et elle n'a. cessé de sou-
tées, en faire descendre quelques autres des classes où elles ont été
mettre tous les points du territoire à une surveillance active, pour
placées dans des classes moins élevées, de manière à réduire les formalités auxquelles elles sont assujetties.
y porter les secours nécessaires en cas d'épidémies ou pour y faire disparaître les causes de nature à nuire à la santé publique.
Cette étude se poursuit avec le soin le plus attentif dans le sein du Comité consultatif des Arts et Manufactures, et, dès qu'il aura
TRAVAUX PUBLICS.
arrêté ses résolutions, le Conseil d'État en sera immédiatement saisi. • •
Routes impériales. — Le développement progressif du réseau des
Après une longne et soigneuse élaboration, un décret impérial a soumis à un régime beaucoup plus libéral que par le passé l'établissement des machines à vapeur autres que celles qui sont affectées a la navigation. A la suite de réclamations nombreuses, auxquelles donnait lieu la législation qui, depuis l'an XI, régit l'exercice de la médecine et de la pharmacie, le Conseil d'État a été appelé, dès i863, à reviser cette législation; les études nécessaires à cette révision se continuent.
chemins de fer semblerait devoir enlever, chaque année, aux routes
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impériales une nouvelle part de leur importance dans le système général des communications intérieures de l'Empire. Cependant les faits continuent à contredire cette prévision, et à démontrer que les chemins de fer, tout en détournant des routes qui leur sont parallèles les transporis à grande distance, ont développé, tout au moins sur les voies transversales, de nouveaux éléments de trafic qui maintiennent l'ensemble de la circulation à un niveau à peu près constant. Ainsi, le dernier exposé delà situation de l'Em-
Les règlements actuels soumettent à l'autorisation préalable de
pire rappelait que la circulation moyenne des routes impériales
l'Administration l'exploitation, pour l'usage médical, de toutes les
constatée en 18:7 était un peu supérieure à celle de i852, encore
sources d'eaux minérales, et assujettissent celles qui sont autori-
bien que la longueur des chemins de fer exploités se fût élevée,
sées à une inspection médicale permanente. On s'est demandé s'il
dans cette période de temps, de 3.85g à 7.667 kilomètres. Aujour-
était nécessaire de maintenir ces dispositions pour la totalité des
d'hui le dernier comptage effectué en 1866, et dont on achève en
sources, dont la plupart n'ont, en général, que peu d'intérêt au
ce moment les relevés, donne des résultats à peine inférieurs à
point de vue médical ou sont absolument inoffensives. Après une
ceux de iSb'j, alors que la longueur des lignes de fer exploitées a
discussion des plus approfondies, le Comité consultatif d'hygiène
atteint, dans le cours de l'année dernière, le chiffre de 10.057 kilo-
publique a été d'avis de n'assujettir, à l'avenir, les propriétaires
mètres; la circulation moyenne diurne ne s'est abaissée que de
des sources minérales qu'à une simple déclaration, et de n'établir
266 à 237 colliers environ.
de médecins inspecteurs que près de celles où cette mesure serait reconnue nécessaire.
Et en effet, il suflit de jeter les yeux sur une carte comprenant à la fois le tracé des routes impériales et celui des chemins de fer
Un projet de règlement rédigé d'après ces bases a été soumis à la délibération du Conseil d'État.
en exploitation, pour reconnaître que ces derniers, malgré leurs
Ainsi qu'on l'a annoncé l'année dernière, un décret du 7 sep-
recte, de vastes étendues de territoire; que presque toutes les di-
tembre 1866 a autorisé le Ministre de l'Agriculture, du Commerce
rections transversales ne sont encore desservies que par les routes
progrès constants, laissent encore, en dehors de leur action di-
ordinaires; enfin, que des contrées tout entières situées soit près
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