Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR
prises en exécution de la loi du 19 juin 1857, sur un développement de 458 kilomètres, il ne reste plus à exécuter que 417 mètres. Le surplus est entièrement livré au public, et la circulation y est tellement active, que les frais d'entretien, pendant la période où ils restent à la charge de l'État, dépassent de beaucoup les prévisions. La superficie des landes communales de Gascogne, incultes au moment de la promulgation de la loi du 19 juin-1857, dépassait 283.5oo hectares. 11 ne reste aujourd'hui que g.5oo hectares sur lesquels les travaux d'assainissement et de mise en valeur ne soient pas commencés. Les travaux-sont complètement terminés sur 46.000 hectares et très-avancés sur 227.000. Sur l'évaluation générale montant à /i.53i.ooo francs, il avait été déjà dépensé, au 3i décembre dernier, 2.5oo.ooo francs environ, dont 485.000 francs dans la seule année 186Z1. Les communes s'empressent à l'envi d'abréger les délais qui leur ont été accordés pour l'exécution des travaux. L'utilité des mesures d'amélioration, prescrites par la loi du 19 juin 1857, a été si complètement appréciée, qu'en aucun cas l'administration n'a eu besoin de recourir aux moyens de coercition autorisés par cette loi. Le drainage continue à faire des progrès sans que la loi du 28 mai 1858, qui offre aux agriculteurs des prêts à intérêt réduit, reçoive une plus large application. Les prêts autorisés en vertu de cette loi, antérieurement à i864, étaient au nombre de quarante-quatre, s'élevant à la somme totale de 832.75o francs, et s'appliquant au drainage de 5.7g5 hectares. Les prêts autorisés en iS64 ont été au nombre de six seulement pour une somme de 63.600 francs applicable à 345 hectares. Si ce mode d'encouragement a peu d'efficacité, il n'en est pas de même de celui qui consiste dans le concours gratuit des ingénieurs pour la rédaction des projets et la surveillance des travaux. En i86i, il a été demandé aux ingénieurs des projets de drainage pour une superficie de 5.5oo hectares, et les projets exécutés sous leur surveillance se sont appliqués à une superficie qui dépasse 5.6oo hectares. Au !" janvier i864, la superficie totale des terrains drainés dépassait 161.000 hectares. Le prix moyen des travaux était estimé, par hectare, à 265 francs, et la plus-value à 786 francs en capital, ou 67 francs en revenu, ce qui représente, pour toute la surface drainée, une dépense totale de 43 millions, et une plus-value en capital de 128 millions, et en revenu de 11 millions.
LES
MINES.
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La loi du 28 juillet 1860. sur la mise en valeur des communaux, a donné, en i864, les résultats suivants : la reconnaissance générale des terrains communaux est terminée dans 5n.ooo communes, dont 5.784 seulement possèdent des terrains à mettre en valeur. La superficie de ces terrains est évaluée à Soo.ooo hectares; la dépense s'élèverait au delà de 52 millions, et la plus-value dépasserait i3g millions. Toutefois, après plus ample examen, il a été reconnu qu'une partie assez considérable des communaux dont il s'agit devrait rester, pendant un temps plus ou mo.ins long, à l'état de jouissance commune C'est ainsi que, sur 1.343 projets intéressant 34.770 hectares, sur lesquels il a été statué, les préfets en ont ajourné ou écarté 428, intéressant is.8g2 hectares. Néanmoins il restera encore beaucoup à faire, et ce sont les communes elles-mêmes, on peut l'espérer, qui se chargeront de l'accomplissement de cette tâche. Ainsi, à la fin de i864, 357 communes avaient mis en valeur 8.362 hectares et, pour une dépense de 687.500 francs, obtenu une. plus-value de3.3g8.ooo francs, tandis qu'à la fin de 1865 le nombre des projets exécutés n'était que de 122, s'appliquant à 3.ooo hectares à peine. Ainsi la seule année 1864 a porté les résultats acquis au triple à peu près du chiffre qu'ils avaient atteint pendant les trois années précédentes réunies. De même les projets en cours d'exécution, qui, à la fin de i863, n'intéressaient que 3a6 communes et 7 517 hectares, s'appliquent, à la fin de 1864, à 585 communes et à une superficie de i3.5i6 hectares. La dépense en est évaluée à 917.000 francs, et la plus-value à réaliser à plus de 6 millions de francs. L'État n'a usé qu'avec beaucoup de réserve vis-à-vis des communes, des pouvoirs que lui confère la loi du 28 juillet 1860. Les décrets qui ont autorisé le Gouvernement à mettre d'office des communaux en valeur étaient, au ier janvier i864, au nombre de 7, applicables à une superficie de 258 hectares; les décrets intervenus en i864 sont au nombre de 5 et s'appliquent à g5 hectares. Ainsi les opérations de mise en valeur d'office n'entrent que pour une proportion insignifiante dans le chiffre des projets exécutés ou en cours d'exécution à la fin de 1864. Chemins de fer. — Le réseau des chemins de fer de l'Empire, tel qu'il est aujourdhui constitué par les derniers actes du Gouvernement, présente une longueur totale de 20.881 kilomètres. Sur cette longueur, 19,584 kilomètres, comprenant 8g 1 kilomètres de concessions éventuelles, sont partagés entre les six