Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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LOIS,
SUR
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
TARIE
A,
LES
MINES.
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TAUX DES DROITS.
DENOMINATION DES ARTICLES.
ANNEXÉ AU TRAITÉ BE COMMERCE- CONCLU ENTRE LA EJMBOBÏ ET LES- ROTAUMESrUNIS DE SUÉDE ET DE NORWÉGE.
\lomb : i et scories de toute sorte les et débris- de vieux ouvrages
- ses brutes, saumons, barres ou plaques
DROITS A L'ENTRÉE EN FRANCE.
Id'antimoine en masses. .
TAUX DES DlOfJ
DÉNOMINATION- DES ARTICLES.
MÉTAUX.
Fer et fonte : Minerai de fer . Mâchefer, limailles et scories de forge Fonte brute en masses et fonte moulée pour lest de navires Débris de vieux ouvrages en fonte. . . Fonte épurée dite mazee Ferrailles et débris de vieux ouvrages en fer. Fer brut en massiaux Fer en barres carrées, rondes ou plates, rails de toute forme et dimension, ter d'angle et à T, et fil de fer, sauf les exceptions ci-après. .... Fer feuillards en bandes de 1 millimètre d'épaisseur ou moins Tôles laminées ou martelées de plus de 1 millimètre dfépaissaur, en feuilles pesant 200 kilogrammes ou moins et dont |a largeur n'excède pas i"',20, ni la longueur 4'",50. . . . Tôles laminées ou martelées de plus de 1 millimètre d'épaisseur, en feuilles pesant plus de 2'JO kilogrammes ou bien ayant plus de im,20 dé largeur ou plus de 4m,50 de longueur Tôles minces et fers noirs en feuilles de i millimètre d'épaisseur ou moins. (Les feuilles de tôle ou fers noirs, planes, découpées d'unefaçon quelconque, payeront un dixième en sus des feuilles rectangulaires.) Fer étamé (fer-blanc), cuivré, zingué ou plombé Fil de fer de 5/10 de millimètre de diamètre et au-dessous, qu'il soit ou non étamé, cuivré ou zingué Acier : En barres de toute espèce et feuillard En tôle ou en bandes brunes, laminées à chaud, d'une épaisseur supérieure à 1/2 millimètre En tôle on en bandes brunes, laminées à chaud, dé 1/2 millimétré d'épaisseur ou moins En tôle ou bandes blanches, laminées à froid, quelle que soit l'épaisseur. Fil d'acier, môme blanchi, pour cordés d'instruments. .
Exempt, fr. Exempts. 2,0.0. les IOO kilt(| 2,00 4,75 2,75 4,50
\ickel: i de nickel'et'speiss .• allié d'aulres-métaux, notamment de cuivre ou de zinc (argenlani), ^■ingols ou masses brutes MKu allié d'autres métaux, battu, laminé ou' étiré ^^tmése, minerai ttijédif, minerai. . . ^Hif. métallique; rais non dénommés
Exempts. Exempt. Exempt. Exempt. Exempt. Exempts.
OUVRAGES EN METAUX.
Fonte : rages en fonte moulée, non tournés ni polis :■
isse. — Coussinets de chemins de fer, plaques et autres pièces cou6,00 7,50
à découvert
• • •
3,08s
7,51)
sse. — Tuyaux cylindriques, droits, poutrelles et colonnes pleines
- rcuscs, cornues pour la fabrication du gaz, barreaux pleins et leurs
■ imblages, grilles et plaques de foyer, arbres de'transmission, balis e machines et autres objets sans ornements ni ajustages
3,75'
7,50 10,00
|ftse. — Poteries et tous autres ouvrages non désignés dans les deux |scs précédentes Iges en (onte, polis ou tournés Iges en fonte étamés, émaillés ou vernissés
4,506,00 10,00
13,00
Ferronnerie comprenant:
10,00
Bièces lie charpentes ■ Bourbes et solives pour navires Jlernires de charrettes et wagons flnds, penlures, gros verrous, équerres et autres gros ferrements de \ OBp ou de croisées, bon tournes ni polis Hp en for plein, lits,.sièges et meubles de jardin ou autres, avec au fc Q| ornements, accessoires en fonte, cuivre ou acier JV- if- Les essieux, ressorts et bandages de roues ne sont' pas conir pris dans cette nomenclature et figurent parmi les pièces détachées dé machines.
13,00 18,00 25,P0. 25,00 25, UO
8,00
urerie comprenant :
Cuivre : Minerai Limailles et débris de vieux ouvrages en cuivre Pur ou allié de zinc ou d'étain de première fusion, en masses, barres, saumons ou plaqués Fur ou allié de zinc ou d'étain, laminé ou battu en barres ou planches. . Pur ou allié, en lils de toute dimension polis ou non Doré ou argenté, battu, tiré ou laminé, nié sur lil ou sur soie
Exempt Exempli Exempt 10,00 les ioo ki 10,00 100,00
Zinc .Minerai cru ou grillé, pulvérisé ou non. Limailles et débris de vieux ouvrages En masses brutes, saumons, barres ou plaques Laminé
• -
caractères d'imprimerie
{Extrait.}
Exempts. Exempts, fr. Exempt. 3,00 les ioo kilog. 3,00. 3,00
Exempt. Exempts. Exempt. . . .
4,00
BJcsct cadenas en fer de toute sorte, fiches et charnières en tôle, loquets, targettes et tous autres objets en fer ou tôle, tournés, polis ou limés, pour ferrures de meubles, portes et croisées. "■forgés à la mécanique — forgés à la main 1Babois, boulons et écrous. lucres. cl daines en fer." en fer pur,.emmanchés ou non
B
12,00 8,00 12,00 8,00. 10(00;
|es on fer étiré, soudés-par simple rapprochement : De9 millimètres de diamètre intérieur ou plus m moins de 9 millimètres, raccords de toute espèce. . . |r eliré, soudés sur mandrin et à recouvrement. . .
11,00 20,00 20,00
lesi 100. kilog.