Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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SUR LES MEiES.
LOIS , DÉGRETS ET ARRÊTÉS
pire, lorsqu'ils jugeront ce régime plus avantageux que le traitement stipulé au tarif
A.
annexé au traité de commerce.
- Fait à Paris, le îli février i865. (L.S.) Signé
DRODTN DE HAUTS.
(L. S.. Signé
ARMAND BÉHIC.
(L. S.) Signé Baron
ADELSWARD.
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Vu le traité de commerce conclu le »•* mai 1861 entre la France et ta Belgique (*) ; Vu le traité de commerce conclu le
17 janvier
i863 avec
l'Italie (**); Vu le traité de commerce conclu le ilx février i865 avec les Royaumes-Unis de Suède et de Norwége (***), Avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret.
Art. 1" Les dispositions du traité de commerce conclu le iU février i865 avec les Royaumes-Unis de Suède et de Norwége sont applicables à l'Angleterre, à la Belgique et à l'Italie. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au départe-
DÉCLARATION.
ment des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Les plénipotentiaires soussignés de Sa Majesté l'Empereur des
l'exécution du présent décret.
Français et de Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, au moment de procéder à l'échange des ratifications de leurs souverains respectifs sur les traités de commerce et de navigation conclus à
décret du 25 mars 1865 (****), relatif aux marchandises d'origine et
Paris le îli février dernier, sont convenus que lesdits traités seront
de manufacture des Royaumes-Unis de Suède et de Norwége, in-
mis à exécution, dans les Etats respectifs, le i5 avril de la présente
scrites dans le traité conclu le îli février i865 entre la France et
année. En foi de quoi, les soussignés ont fait la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes.
la Suède et la Norwége, importées autrement que par terre ou ■par navires français, ou sous pavillon d'un des États des Royaumes-Unis de Suède et de Norwége.
Fait à Paris, en double expédition, le 22 mars i865. . (L. S.) Signé (L. S.) Signé
, etc.,
DROUYN DE LHTJTS.
NAPOLÉON
ARMAND BÉHIC.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe-
(L. S.) Signé Baron
ADELSWARD.
ment de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le traité de commerce conclu le 1Z1 février i8t>5 entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwége, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Décret du 25 mars i865(*), portant que les dispositions du Traité de
Art. 1". Les marchandises d'origine ou de manufacture des
commerce conclu le 1I1 février i865 avec les Royaumes-Unis de
Royaumes-Unis de Suède et de Norwége, inscrites dans le traité
Suède et de Norwége sont applicables à (Angleterre, à la Belgi-
conclu le 1/4 février i865 entre la France et la Suède et la Norwége,
gigue et à l'Italie.
importées autrement que par terre ou par navires français, ou
NAPOLÉON,
sous pavillon d'un des États des Royaumes-Unis de Suède et de
etc.,
Sur îe rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le traité de commerce conclu entre la Franqe et l'Angleterre
Norwége, seront soumises : 1° A une surtaxe de 25 centimes par 100 kilogrammes, lorsque ces marchandises sont affranchies de tout droit à l'entrée ou
le 23 janvier 1860, ainsi que les conventions annexes des 12 octobre et 16 novembre de la même année (**); (") Voir ci-après la circulaire transmissive du 4 avril t865. (*") Annales des mines, 5» série, tome IX des lois et décrets, p. 115 et suiv.
(*) Annales des mines, 5e série, tome X des lois et décrets, p. i25. (") Annales des mines, 6e série, tome III des lois et décrets, p. 3. C'^Suprà, p. 91. (****) Voir ci-après la circulaire transmissive du 4 avril i865.