Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
Page : Image 65
Révision de 25 août 2014 07:49:36, edited by Anonymes
CIRCULAIRES.
i5o
LOIS ,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
(EXTRAIT.)
Art. 8. En exécution de l'article ?5 de la loi du 21 avril 18i0l les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 100 francs, qui sera versés entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
MM. LES PRÉFETS, A MM.
LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
MARS ET AVRIL 1865.
CHADMÈRES A
Envoi (l'un décret du
VAPEUR.
25
janvier i865.
A M. le Préfet cl Paris, le i" mars 1865.
Monsieur le Préfet, depuis plusieurs années, l'Administration jvait reconnu la nécessité d'apporter aux règlements qui régissent les appareils à vapeur employés à terre de profondes modificalons; elle avait, dans ce but, prescrit une enquête approfondie ■ur tous ies points du territoire auprès des préfets, des ingénieurs, es constructeurs de machines et des industriels, et cette enquête l'était pas encore complètement terminée, lorsque l'Empereur |rdonna la mise à l'étude des mesures propres à affranchir l'inœustrie française de toutes les dispositions réglementaires qui enSravaieut ses mouvements, et la plaçaient dans un état d'infériolité notoire vis-à-vis de l'industrie étrangère. I Pour répondre, en ce qui concerne les machines à vapeur, aux lues de Sa Majesté, l'Administration a dû imprimer une impulsion |lus vive encore aux études commencées par ses soins. La Commission centrale des machines à vapeur a été invitée à formuler |n nouveau règlement qui remplaçât celui du 22 mai i8a3; leïrojet de ce règlement a été soumis ensuite aux délibérations du Konseil d'État. J'en ai fait moi-même, sous l'inspiration personnelle de l'Empereur, l'examen le plus attentif, et il a reçu enfin la |anction de Sa Majesté sous la date du 25 janvier dernier, l'ai l'honneur, Monsieur le Préfet, de vous adresser une am-