Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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1
CIRCULAIRES).
la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du comment et des travaux publics, Signé
ARMAND
et l'Algérie obtiendront dans les ports de notre possession une réduction de 00 p. 100 sur la quotité du droit de tonnage. Le service se reportera, pour l'application de cette disposition, aux instructions transmises au sujet du traité franco-italien.
TRAITÉ
DE
COMMERCE.
BÉHIC. Dans un but de simplification, on n'a fait figurer au tarif A que les marchandises qui intéressent plus particulièrement le commerce et la production des États Scandinaves ; mais il a été entendu que, pour tous les autres articles originaires et importés des RoyaumesUnis, on appliquerait les tarifs accordés à l'Angleterre, à la Bel-
TRAITÉS.
Transmission d'une convention de navigation et d'un traité de commerce conclus avec les royaumes-unis de Suède et de Norwége.
A M.
3j
1
Paris, le
4
avril
1865.
' Je transmets avec la présente six décrets (*) relatifs à la convention de navigation et au traité de commerce conclus le i4 février i865 entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwége. Conformément à une déclaration du 22 mare annexée au traité de commerce, ces divers actes seront mis en vigueur à dater du i5 avril courant. Les dispositions du traité de navigation sont résumées dans un tableau qui fait suite à la présente circulaire. Je me borne donc à appeler spécialement l'attention du service sur les articles 6 et 8, Les stipulations de l'article 6, combinées avec celles des articles 11 et i3 du traité de commerce, affranchissent des surtaxes de pavillon les marchandises de toute nature et de toute origine importées directement des Royaumes-Unis en France ou en Algérie sous pavillon suédois ou norwégien. L'extension de cette immunité auî importations effectuées en Algérie constitue une concession nouvelle faite aux Royaumes-Unis, et qui profitera aux pavillons belge et italien. Aux termes de l'article 8, § 3, les bâtiments suédois et norwégiens employés à l'intercourse entre les ports des Royaumes-Unis
8 O Voir cinq de ces décrets à leur date (25 mars i865), suprà, p. 9'i' sixième, qui concerne spécialement l'importation dos tissus suédo-norwégiens, n'a pas été inséré.
gique et à l'Italie. Le traité du iU février stipule, de nouveaux dégrèvements sur les bois autres, sciés, ayant 80 millimètres ou moins d'épaisseur, et sur 1rs fournitures d'horlogerie. D'autres articles qui ne figurent pas aux tarifs conventionnels actuels sont repris dans le tarif A avec les mêmes droits, en principal, que ceux du tarif général ; mais ils se trouvent affranchis des décimes additionnels : ce sont les bois en éclisses, les perches, les écbalas, les bruyères à vergettes dépouillées de leurs barbes, les sabots en bois non garnis de fourrure, communs, peints ou vernis, les moules de boutons en bois et la boissellerio. Enfin, certains articles déjà admis en franchise par le tarif général ont été introduits dans le tarif A pour assurer aux RoyaumesUnis le maintien du régime actuel : ce sont les bois à brûler en bûches, en rondins et en fagots, les bois autres, bruts, simplement équarris à la hache, les mêmes bois sciés ayant plus de 80 millimètres d'épaisseur, les mâts, mâtereaux, espars, pigouilles, manches de gaffe, de fouine, le charbon de bois, l'osier en bottes, les racines à vergettes, les tiges de millet pour balais, les bruyères à vergettes brutes et les engrais de poisson classés au tarif général parmi les engrais autres. Une dérogation à la limite réglementaire pour la perception des droits au poids net est consacrée par le traité à l'égard des poissons de mer frais conservés en glace. Le droit de 10 francs dont ils sont passibles sera calculé sur le net réel, défalcation faite du poids de la glace et des récipients. Pour les dispositions générales (justifications d'origine, de valeur, etc.), l'article 2 se réfère aux stipulations des traités conclus avec l'Angleterre, la Belgique, l'Italie et la Suisse. Cette dernière