Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
Page : Image 69
Révision de 26 août 2014 16:16:53, edited by Anonymes
CIRCULAIRES.
i38
CIRCULAIRES.
référence ne sera applicable qu'à l'époque où le traité avec la Confédération helvétique entrera en vigueur. D'après le paragraphe final de la déclaration du îli février, les importateurs des Royaumes-Unis restent libres de réclamer l'application des droits fixés par le tarif général, lorsqu'ils jugeront ce régime plus avantageux que le tarif conventionnel. C'est la conséquence d'une facilité qui a été admise dès le principe pour l'exécution de nos traités avec la Grande-Bretagne, la Belgique et l'Italie. Importés par navires tiers, les produits des Royaumes-Unis seront admis au bénéfice du traité sous le payement des surtaxes afférentes, dans les cas analogues, aux marchandises anglaises, belges ou italiennes. Les restrictions d'entrée et d'emballage leur seront également applicables. Selon le décret du 25 mars i865, il y a lieu d'étendre à l'Angleterre, à la Belgique et à l'Italie le bénéfice des modifications de tarif consenties en faveur de la Suède et de la Norwége. Une feuille rectificative, dont l'envoi sera fait prochainement, permettra d'apporter au tableau des droits les changements qu'il comporte. Le conseiller d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes, Signé
BARBIER.
109