Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvé1 bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. ier. Les objets d'origine ou de manufacture du Zollverein énumérésdans le tarif A joint au présent Traité, et importés directement par terre ou par mer sous pavillon d'un des États du Zollverein ou sous pavillon français, seront admis en France aux droits fixés par ledit tarif, décimes additionnels compris. 2. Les objets d'origine ou de manufacture française énumérés dans le tarif B joint au présent Traité, et importés directement par terre ou par mer sous pavillon d'un des États du Zollverein ou sous pavillon français, seront admis dans le Zollverein aux droits fixés par ledit tarif. 5. Seront considérées comme importées directement les marchandises d'origine ou de fabrication du Zollverein expédiées en France soit par les ports hanséatiques de l'Elbe ou du Weser, soit par les chemins de fer de la Belgique ou de la Suisse, pourvu que, dansce dernier cas, les wagons ou les colis renfermant ces marchandises soient cadenassés ou plombés par la douane du Zollverein, que les cadenas ou plombs soient reconnus intacts à l'arrivée en France et que l'expédition ait lieu dans les conditions réglées entre les Hantes parties contractantes pour le service international des chemins de fer. Les marchandises d'origine ou de fabrication française jouiront sous les mêmes conditions, à l'entrée du Zollverein, d'un traitement exactement semblable. à. Les marchandises de toute nature exportées du Zollverein pour la France ou vice versa seront réciproquement exemptes de tout droit de sortie. Sont seuls exceptés de cette disposition les drilles et chiffons énumérés ci-après, qui resteront soumis à un droit de sortie fixé comme suit, savoir : En France : Pour les drilles et chiffons de toute espèce, autres que de laine pure, et pour la pâte à papier, à 12 francs par 100 kilogrammes; Pour les vieux cordages, goudronnés ou non, à 4 frans par 100kilogrammes ;
SUR
LES
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MINES.
h ^ a73 écu — 2 flor. 55 kr. — par quintal de douane, pour les vieux cordages et filets de pêche, goudronnés ou non ; A i/5 écu — 55 kr. — par quintal de douane. 5, indépendamment des droits de douane stipulés dans le tarif A annexé au présent Traité, les alcools et les vernis alcooliques originaires du Zollverein seront soumis en France au droit de consommation imposé aux produits similaires français, c'est-à-dire : fr. Alcool pur, liqueurs, eaux-de-vie en bouteilles, par hectolitre. Vernis à l'esprit-de-vin, par hectolitre d'alcool pur contenu
90 30
dans le vernis !
jusqu'à ce que les sels employés à la fabrication des produits chimiques ou autres similaires soient exemptés en France du droit de consommation, les produits à base de sel énumérés ci-dessous originaires du Zollverein payeront, à leur importation en France et à titre de compensation des droits équivalents supportés par les fabricants français, les taxes supplémentaires suivantes : les
100
kilo;;.
- ,35
4,35
Soude brille Cristaux de soude Sulfate de soude : pur anhydre cristallisé ou hydrate
• •
impur anhydre cristallisé ou hydraté Sulfate de soude Sel de soude. . • Acide hydrochlorique Chlorure de chaux Chlorate do potasse Chlorure de magnésium Glaces ou grands miroirs, 1 franc le mètre de superficie. Gobeleterie, verres à vitres et autres verres blancs Bouteilles. .Oulremer factice. Sel ammoniac. Sonde de varech. . Salin ou résidu brut de la calcinalion des vinasses de betterave. .... ^ l',25 Seld.'étain • •
6 00
>
2,40 5>40
2,10 6,00 "JP0 3 U0 J
7>5o
66,00 4,00
2,00 0y88 %SS 10,00 'i50
3,00
Dans le Zollverein : Pour les drilles et chiffons de toute espèce, autres que de soie pure, y compris les maculatures et rognures de papier, et pour la pâte à papier,
6. Dans le cas de suppression ou de réduction des drawbacks actuellement existant à l'exportation des produits français, les taxes supplémentaires imposées par l'article précédent aux produits d'origine ou de manufacture du Zollverein seront supprimées