Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES.
réexportés ou réintégrés en entrepôt, ce bureau devra s'assurer
tre affectée aux travaux du canal de Vitry le-François à Saint-
les objets dont la réexportation doit avoir lieu sont identiques les mêmes que ceux présentés à l'importation. Lorsqu'il n'y a
izier; Vu l'article i5 de la loi du 6 juin i8û3, portant règlement défi-
aucun doute à cet égard, le bureau constatera la réexportation
itif du budget de l'exercice 18&0 ;
la réintégration en entrepôt et restituera le montant des dr
Vu l'état ci-annexé, constatant qu'il a été versé au trésor une
déposés en espèces à l'entrée ou prendra les mesures nécessai
ouime de a-000.000 francs par la compagnie des mines d'Anzin, ap-
pour décharger la caution.
licable à ces travaux ; Vu notre décret du 10 novembre i856 (*);
H.
Vu le sénatus-consulte du 3i décembre 1861 (article h); En ce qui concerne la Convention littéraire.
Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 7 juin 865;
.Notre Conseil d'État entendu, Le présent Protocole, qui sera ratifié de part et d'autre simul nément avec les deux Traités auxquels il se rapporte, aétédre en double expédition, à Paris, le 9 juin i865. IL. S.) Signé
DROUYN DE LHUYS.
ART.
(L. S.) Signé
Avons décrété et décrétons ce qui suit : ir,t. 1". il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au déparemeut de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sui-
DE BORNEMASK
es fonds de l'exercice i865, chapitre 9 du budget extraordinaire établissement de canaux de navigation), un crédit de Z100.000 francs. Art. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de ressources spé-
2.
iales versées au trésor à titre d'avances, en exécution de la loi pré> du i5 avril i865.
Notre ministre secrétaire d'État au département des allai étrangères est chargé de l'exécution du présent décret.
Art. 5. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'aioulture, du commerce et des travaux publics et des finances sont hargés. ebacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent écret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Décret du 28 juin i865, qui ouvre, sur l'exercice i865, un Cre représentant une somme versée au Trésor par la Compagnie Mines C7ANZIN, en exécution de ta toi du i5 avril i865, pur travaux du Canal de NAPOLÉON,
VITRY-LE-FRANÇOIS
à
SAINT-DIZIER.
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départent
lui des sommes versées au trésor, à titre d'avances, par les maîtres de [orges et industriels des départements de la Haute-Marne, de la Meuse et du Nord, pour les travaux du canal de Vitry-le-François à SaintDizier.
DATES des versements.
DÉSIGNATION
MONTANT
du comptable qui a reçu les Tonds.
des versements.
mai 1865.
Receveur général du département
francs. 400.000
OBSEBVATIONS.
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la loi du 8 juin 186Z1, portant fixation du budget général d
I
recettes et des dépenses de l'exercice i365 ; Vu notre décret du i5 novembre suivant, contenant répartis des crédits du budget dudit exercice; Vu la loi du i5 avril i865 (*), qui autorise les maîtres de for et industriels des départements de la Haute-Marne, de la Meuse du Nord à avancer au trésor une somme de 1.600.000 francs po
(*) Suprà, page 127.
Arrêté à la somme de 400.000 francs. Paris, le 28 juin i865. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé
("i Bulletin des lois, bull. 44°i n° 4110.
ARMAND BEHIC.