Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
quefois des jalousies et fait envisager le travail de bureau cornm( une défaveur. Un pareil état de choses est contraire aux intention' nettement exprimées en toutes circonstances par l'Administration et il peut, à un moment donné, créer de sérieux embarras. L'élévation des sommes payées annuellement à titre de frais d( déplacement peut être attribuée enfin, dans une certaine mesure à la tendance qu'ont trop souvent les chefs de service à conoen. trer dans leurs bureaux les conducteurs et agents placés sous leurs ordres. Par suite de ce système, les agents sont assujettis a parcourir de grandes distances pour se rendre sur les lieux qu'ils doivent visiter, et il en résulte une augmentation notable de dépense sans utilité réelle. J'ai cru devoir inviter MM. les inspecteurs généraux de deuxiènr classe, réunis en commission, à rechercher les mesures que réclamait la situation. Cette commission vient de terminer son travail et, après en avoir fait l'examen le plus attentif, j'ai dû reconnaît!' qu'il y avait lieu de modifier en plusieurs points les disposition arrêtées en 1862. Il convient : i° de rétablir l'équilibre entre les frais de déplace ments avec et sans découcher ; une légère réduction devra êtr opérée à cet effet sur le taux de ces derniers. Cette réduction pa raît toutefois ne devoir porter que sur l'indemnité applicable aur conducteurs, et il m'a paru qu'il y avait lieu de la limiter 5o centimes. 2" Les allocations pour frais de déplacements neidevant êtrequ le remboursement exact des dépenses réelles, on s'est deraand s'il ne conviendrait pas de régler les frais de cette nature sur nié moire. Cette combinaison et plusieurs autres ont été écarté comme peu compatibles avec la régularité et la simplicité duser vice .ou pouvant occasionner de nouveaux abus. Les mêmes objections ne peuvent toutefois s'appliquer aux frai de transport rapide. 11 s'agit là, en effet, d'une circonstance parti culière qui ne doit pas se présenter habituellement dans le servie journaliér. L'opportunité des déplacements de cette nature es soumise à l'appréciation de MM. les ingénieurs; le but du voyag' est toujours connu et fixé a l'avance et les moyens de transport, ainsi que les prix à payer, sont de notoriété publique. Dans ce conditions, le règlement des frais de transport rapide, au moye d'états indiquant les déboursés réels et contrôlés par les ing nieurs, paraît ne devoir offrir de difficultés ni d'inconvénients. Ce mode de règlement dispense de fixer un maximum d'indemnité par kilomètre, la véritable garantie consistant dans le droi
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des ingénieurs de reviser et de réduire au besoin le montant des sommes réclamées. 5* Les agents attachés au contrôle de l'exploitation des chemins jouissent de la libre circulation sur la partie des lignes confiées à leur surveillance. Ils reçoivent néanmoins, en vertu du tarif de i85a, une allocation spéciale fixée à o'.osô pour les conducteurs et gardes-mines et à deux centimes pour les employés secondaires. Les motifs qui ont déterminé, il y a quelques années, à accorder cette allocation, ont été de nouveau discutés avec le plus grand soin et, en les contrôlant par l'expérience des faits, on a reconnu qu'ils n'étaient pas fondés dans l'espèce. En conséquence et d'après les considérations qui précèdent, j'ai décidé, Monsieur le Préfet, que les dispositions de la circulaire du 28 août 1862 seront modifiées comme .il suit : 1° Déplacement sans découcher, mais à la condition d'un parcours à pied de 20 kilomètres au moins ou d'un stationnement de neuf heures sur un point éloigné déplus deii kilomètres de la résidence habituelle des agents. TARIF FIXÉ par
TARIF
LA CIRCULAIRE NOUVEAU. du SS août 1862.
francs.
francs.
Conducteurs
3,50
3,00
Employés secondaires.
2,50
2,50
a" Le tarif des frais de transport rapide sur routes déterre ou chemins de fer, avec ou sans la libre circulation, est et demeure supprimé. Il ne sera plus accordé aux agents que le remboursement exact des prix réellement payés pour les déplacements de cette nature. Ces dépenses seront remboursées sur états ou mémoires soumis préalablement au contrôle et à l'approbation des ingénieurs, qui pourront toujours proposer la réduction et même la suppression des sommes réclamées. Les indemnités pour transport rapide étant destinées exclusivement à couvrir des déboursés réels, les conducteurs, gardes-mines et employés secondaires jouissant, à raison de leurs fonctions, de la libre circulation sur les chemins de fer, bateaux à vapeur, etc.,