Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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Ô45
CIRCULAIRES.
En conformité de la clause inscrite à l'article 22, les navires anséates venant en France des possessions britanniques en Europe (Malte, Gibraltar et Héli'goland) seront assimilés aux navires français. Un tableau qui fait suite à la présente circulaire indique la quotité des droits qu'auront à payer les bâtiments anséates dans les différentes situations où ils pourront se trouver placés. Ces taxes seront perçues, au choix du capitaine, soit d'après le mode de jaugeage usité en France, soit d'après le chiffre du tonnage inscrit sur les papiers de bord. Selon le protocole du 5 juin, le lastde Hambourg correspond à 2 tonneaux 25 français, et celui de Lubect et de Brème à 1 tonneau 5o. L'article 8, combiné avec l'article i5, affranchit des surtaxes de pavillon en France et en Algérie les marchandises de toute origine et de toute nature importées directement sous pavillon anséate, soit des ports des Villes Libres, soit de l'Association Allemande.
DROITS DE NAVIGATION
Arrivant sous le pavillon d'une tierce puissance autre que le Zollverein ou le Grand-Duché de Mecklenbourg-Schvverin, les produits du sol ou de l'industrie des Villes Libres seront admis au
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bénéfice du traité, sous le payement des surtaxes spécialement établies pour l'application de nos conventions antérieures dans les cas analogues. Us seront également assujettis aux mêmes restrictions d'entré
AUX NAVIRES DES VILLES LIBRES ET ANSEATIQUES.
et d'emballage. J'invite les Directeurs des douanes à porter immédiatement à la connaissance du service et du commerce la présente circulaire.
Le conseiller d'État, directeur général des douane et des contributions indiïecles, Signé
BARBIER.
DÉCRETS,
i8fiô.