Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES. CIllCUJ.AÏKKS. TARIF.
, aux gazes et mousselines brodées à la main autres que pour Transmission de quatre traités conclus avec la Suisse et de décrets y relatif
eublements ou tentures, puisqu'elles rentrent dans la classe s broderies déjà taxées à io p. ioo.
A M.
tes tresses de crin mélangé, soumises jusqu'ici au même droit Paris, le n juin I86S.
Quatre décrets du «8 novembre dernier, insérés au Bulletin d
eles tresses de crin pur, pourront, sur la demande des déclants, suivre le régime de la partie dominant en poids.
lois n° 1253 et dont je transmets des ampliations avec la présent
Pour la parqueterie, les pièces isolées,
ont promulgué divers arrangements conclus entre la France et ]
mme ouvrages en bois, seront traitées comme bois simplement
actuellement taxées
Suisse le 3o juin 186Z1, savoir : run traitéde commerce, avec sep.
ié, et le droit des ouvrages en bois sera appliqué seulement aux
annexes (*) ; a0 un traité sur l'établissement des Français en Suie-
ices assemblées comprises dans un encadrement.
et des Suisses en France ; 5° une convention pour la garantie del
Les rubans de soie ou de bourre de soie dont la lisière est com-
propriété littéraire, artistique et industrielle ; W enfin, une conven
sée de quelques fils de coton constituant un accessoire sans im-
tion sur les rapports de voisinage et la surveillance des foré limitrophes.
rtance seront considérés comme rubans de soie ou de bourre de
D'après l'article 5i du traité de commerce, ces actes entrerai en vigueur le i" juillet prochain. En m'y référant ici, je me born à appeler l'attention du service sur les points qui paraissent corn porter quelques explications.
iepure. On admettra les outils composés de métaux différents au régime e la partie dominant en poids. Mode de transport. — Conformément aux articles i et 5, les prouits suisses, pour jouir du bénéfice du tarif conventionnel, devront treimportés soit directement parla frontière limitrophe, soit par
TRAITÉ DE COMMERCE.
s chemins de fer étrangers confinant à la Suisse, sous les condionsgénérales du transit international.
Dégrèvements nouveaux et interprétations de tarif. — Ce trait
Admission temporaire des boites de montre. — L'article 11 per-
accorde à la Suisse les avantages déjà concédés à la Grande-BretagDe
et l'importation temporaire en franchise, sous soumission cau-
à la Belgique, au royaume d'Italie, au Zollverein, ainsi qu'aux Bo
onnée, des boîtes de montres brutes ou finies destinées à être ré-
yaumes-Unis de Suède et de Norwége. Il consacre en outre des dé
portées après contrôle et poinçonnage. La soumission sera né-
grèvements nouveaux, à la sortie, pour les chiffons; à l'entrée pou
essairement exigée toutes les fois que la marchandise devra être
les broderies de coton à la mécanique, pour les gazes et mousse
irigée sur un bureau de garantie établi dans une autre résidence
Unes brodées ou brochées pour ameublements, tentures ou habil
uela douane d'importation ou réexpédiée par un point différent,
lements, pour les tresses de crin et pour les rubans de soie ou d
lais quand les opérations devront s'accomplir sur place et séance
bourre de soie pure autres que ceux de velours. Il substitue,
nante, sans que les montres cessent d'être sous la main du service
de plus, des droits spécifiques au droit conven
es douanes ou de celui des contributions indirectes, on pourra
tionnel à la valeur établie sur l'horlogerie montée ; mais les impor
ispenser l'importateur de souscrire une soumission et se borner à
tateurs conserveront la faculté d'opter pour l'application de 1
entionner la suite de l'opération sur la déclaration primitive.
taxe de 5 p. ioo ad valorem : l'option, en pareil cas, devra êtr énoncée dans la déclaration avant la visite.
Certificats d'origine et factures. —L'article i3 et le second pararaphe de l'article i4 sont relatifs aux certificats d'origine et aux
L'abaissement à io p. ioo du droit d'entrée sur les gazes e
ictnres. Us deviennent sans objet par suite de la suppression de
mousselines est ajourné au i" janvier 1868. Ce délai ne s'appliquer
es justifications. Je me réfère, sous ce rapport, à macirculaire du
(*) Annales des mines, 6' série, tome III des lois et décrets, p. 3o3 et «ri vantes.
4 juin, n° 99û. Application du traité en Algérie et en Corse. — Aux termes de article 29, les produits suisses ne jouiront du bénéfice du tarif Wentionnelen Algérie que s'ils ont transité par la France. p
rade même pour l'application du traité en Corse.