Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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I LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES.
la Conception de Villa-Viçôsa de Portugal et de l'ordre pontifie
5g5
de Saint-Grégoire le Grand, ex-président du conseil des ministr et de la cour suprême de la justice, conseiller royal, membre d
TARIF A,
l'Académie royale des sciences morales et politiques et de cell d'archéologie du prince Alphonse, sénateur du royaume, ministr de grâce et de la justice, chargé, ad intérim, du ministère df
Annexé à la convention conclue, le 18 juin i865, entre la France et l'Espagne.
affaires étrangères, etc., etc.; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouv en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art.
cr
i
.
Les surtaxes de douane imposées en Espagne à l'impo
(EXTRAIT. )
Us droits à l'importation en Espagne des produits ci-après mentionnés, d'oriiieou do manufacture française, sont fixés ainsi qu'il suit :
tation par terre des objets d'origine ou de manufacture français et, réciproquement, les surtaxes de douane imposées en France l'importation par terre des objets d'origine ou de manufacture e pagnole, seront supprimées dans les deux Pays. Art.
2.
UTICLES
du tarif espagnol en Tigueur.
Les objets d'origine ou de manufacture françaiseén
mérés dans le tarif A, joint à la présente Convention, serontadm
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à leur entrée en Espagne aux droits fixés par ledit tarif. Art. 5. Les objets d'origine ou de manufacture espagnole ér mérés dans le tarif B, joint à la présente Convention, seront admi à leur entrée en France, aux droits fixés par le même tarif. Art. Zi. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage àfai profiter l'autre de tout abaissement de droits à l'importation d articles similaires, mentionnés dans lesdits tarifs, que l'une d'ell
Agrafes en til métallique, de fer ou de laiton argenté ou non, y compris la tare
pourrait accorder à une tierce Puissance. Art. 5. La présente Convention restera en vigueur pendant don années, à dater de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractant n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, soni tention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoireju qu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'aut des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications e seront échangées à Madrid, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Madrid, le
18
juin i865. (L.S.) Signé
HENRI
(L. S ) Signé
LORENZO ARRAZOLA.
MERCIER DE LOSTESD
Quincaillerie commune en cuivre, pièces ter mioées, telles que plats a barbe, brasiers et leurs pieds, bassinoires, casserolles, ebocolatières, porte-manteaux,cuvettes, marteaux de portes, manivelles, moules ou matrices pour caractères d'imprimerie, verrous, loquets, fourchettes, poignées de sonnettes, gonds ou autres pièces semblables, quoique vernies ou peintes, en alliage de cuivre, zinc ou autre, et celles dites alpaca et plaît- fond Le kilog.
'398
Ri. C*
5,10
Le kilog.
i.OO
Quincaillerie commune en laiton, sans être vernie ni dorée, en pièces achevées, comme plats à barbe, brasiers et leurs pieds, bassinoires, casserolles, chocolatières, portemanteaux, cuvettes, lampions, marteaux de portes, manivelles, verrous, loquets, poignées de sonnettes, gonds ou autres pièces semblables pour ornements et garnitures. Le kilog.
5,10
(L. S.) Signé Henri (L. S.) Signé
MERCIER DE LOSTENDE.
LORENZO ARRAZOLA.