Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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SDR LES MINES.
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LOIS ,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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décret du 6 août i865, portant modification du périmètre de la concession des mines de plomb, argent, zinc et autres métaux
En conséquence de ce qui précède, la concession des mines de fer de Saint-Florent est et demeure délimitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
connexes, dite de
VILLEFRANCHE
(Aveyron).
(EXTRAIT.)
Au sud, par la rive gauche de l'Auzonnet depuis le point N où elle est coupée par la droite tirée du haut Mercoyrol sur le clocher
Art. 1". Est acceptée la renonciation de la compagnie proprié-
de Saint-Florent, jusqu'au point U, où elle rencontre le prolonge-
taire de la concession des mines de plomb, argent, zinc et autres
ment de la droite joignant le clocher de Valeriscle au point d'in-
métaux connexes, dite de Villefranche, département de l'Aveyron,
tersection Y du ruisseau de Couse avec une ligne dirigée du clo-
à la portion de cette concession située sur les communes de Ville-
cher de Saint-Florent Vivarais ;
franche, Malleville et Saint-Remy, et comprise au nord de la
sur l'angle sud-ouest de la maison du
li»neAB, menée de l'angle nord-est du château de Réquista à
A t'est, 1° par la ligne droite prolongée depuis le point U jus-
l'angle sud-ouest de la maison la plus à l'ouest du hameau de Capre-
qu'au point Y; 2° par une ligne tirée du point Y au clocher de
donde. ladite ligne prolongée jusqu'au point E de son intersection
Meyrannes, mais arrêtée à sa rencontre, en z, avec la droite qui
avec la limite ouest de la concession, laquelle est formée par la
joint l'angle sud-ouest du Vivarais avec l'angle est de Fontfrède;
droite menée de l'angle sud-ouest du port de Villefranche à l'angle
Au nord, par une droite dirigée du point Z sur l'angle nord des Brousses, et prolongée jusqu'à sa rencontre, en V, avec la ligne joignant les clochers de Meyranne et de Saint-Florent ;
sud-est du domaine de Flangé. Cette partie retranchée comprend une surface de 6 kilomètres
par cette dernière ligne depuis le point V jusqu'au
quarrés, 71 hectares, 79 ares. Art. 2. Il est fait réunion à la même concession, pour ne former
clocher de Saint-Florent, point X ; 2° par la droite tirée du clocher
avec elle qu'une concession unique, des mines de même nature
de Saint-Florent au haut Mercoyrol, depuis le point X jusqu'au point de départ U.
comprises dans les limites ci-après définies :
A l'ouest,
i°
La droite YX fait partie des limites de la concession de Bességes et Robiac, instituée par ordonnance du iC juillet 1828.
A l'est, par la ligne AB définie plus haut ; Au sud, par une ligne droite menée du point B précédent à l'angle nord-ouest de la maison la plus au nord du village de Breil
La droite XN fait partie de la limite méridionale de la concession
jusqu'à la rencontre, enC, avec la limite actuelle de la concession
de Trélys et Palmesalade, instituée par ordonnance du i5 décem-
formée par la ligne menée du village de Compans au clocher de
bre i836.
Sauvensa; Au nord, par une ligne menée du point A ci-dessus au point D,
Lesdites limites renferment une étendue superficielle de 5 kilomètres quarrés, 9 hectares. Art. 3. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et ùn de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées sont réglés pour les nouveaux terrains ajoutés à la concession de Saint-Florent : i° à une rente annuelle de o'.io par hectare ; 2° à une redevance de o'.25 par tonne de minerai ex-
où la limite actuelle, allant de Bieulaygue à Compans, coupe la rive gauche de l'Aveyron ; A l'ouest, par la limite actuelle de la concession de Villefranche. Ces limites renferment une superficie de i5 kilomètres quarrés,
trait et trié, qui sera payée aux propriétaires des terrains sous les-
85hectares, ho arcs. Art. 5. Eu conséquence, les limites de la concession de Ville-
quels ces minerais ont été extraits.
franche sont et demeureront fixées, conformément au plan annexé
Art. k. Sont rendues applicables à l'extension de périmètre pré-
du présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
sentement accordée, toutes les autres dispositions de notre décret
Ait nord, par une ligne droite AE menée de l'angle nord-est du
du 3i décembre i85g, institutif de la concession de Saint-Florent,
château de P.équista au point où la rive gauche de l'Aveyron serait
et celles du cahier des charges annexé à ce décret, lesquelles dis-
coupée par une ligne droite allant de l'angle nord-est de Bieulay-
positions régiront l'ensemble de ladite concession.
gue à l'angle nord-ouest de la maison la plus à l'ouest de Compans,