Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Lamalou et de Veyrasse, point F' du plan;
entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui
Enfin à l'est, par le cours moyen du ruisseau de Lamalou, depui ce dernier point jusqu'à son confluent avec la rivière d'Orb, poin de départ. Art.
5.
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SUR LES MINES.
le pied de la perpendiculaire jusqu'au confluent des ruisseaux d
suivra la notification du présent décret.
Art. 6. Ils se soumettront aux visites et aux recensements que les employés des douanes jugeront à propos de faire dans leur
Les droits attribués aux propriétaires de la surface,
établissement.
les articles 6 et hi de la loi du ai avril 1810, sur le produit de
Art. 7. Us se conformeront au surplus aux lois, décrets, or-
mines concédées sont réglés à o'. 10 par hectare de terrain compri
donnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des
dans la concession.
usines et des appareils à vapeur.
Décret du 6 août i865, qui autorise le baron blir au lieu dit
D'ADELSWARD
LE PETIT-BREUIL A LA FIN DES ARTS,
à éta-
dans la corn (Moselle)
Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux
une usine destinée à la fabrication de la fonte, marchant a\
publics, du 11 août i865, concernant le poinçonnage des armes
moyen de la vapeur, et dont la consistance est fixée à trois haut
à feu portatives (*).
mune de
MONT-SAINT-MARTIN,
arrondissement de
BRIEY
fourneaux au coke. Le ministre secrétaire d'État au département de l'Agriculture,
(EXTRAIT.)
du Commerce et des Travaux publics, Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810 le permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pou une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versé entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qu
Sur le rapport du Directeur du commerce intérieur, Vu le décret impérial du 19 juin i865 (**), sur le régime et le tarif de l'épreuve des armes à feu portatives ; Vu spécialement les articles 1" et 29, portant : «Art. 1". Toutes les armes à feu fabriquées en France, de
suivra la notification du présent décret. se soumettra aux visites et recensements que les em
quelque calibre et dimension qu'elles soient, doivent être éprou-
ployés des douanes jugeront à propos de faire dans ledit établisse
vées aux bancs d'épreuve établis à cet effet dans les centres de fa-
ment.
brication. Il en est de même des armes à feu importées de l'étran-
Art. 6.
11
t
Art. 7.
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se conformera au surplus aux lois, décrets, ordon
nances et règlements existants ou à intervenir sur le fait de
ger, à moins qu'elles ne portent le poinçon d'épreuve locale du pays de provenance. «Art. 29. Les fabricants ou commerçants qui, au moment de la
usines et des appareils à vapeur.
promulgation du présent décret, seront détenteurs d'armes neuves n'ayant pas été soumises à l'épreuve prescrite par le décret du ildécembre 1810, devront, dans le délai de trois mois, les faire Décret du
août 1865, qui autorise les sieurs
et Corn
poinçonner d'une marque spéciale qui, par exception, pourra être
pagnie à établir un haut fourneau au coke, pour la fusion à
apposée sous le tonnerre. Ce poinçonnage sera gratuit. Notre Mi-
minerai de fer, à côté de celui qu'ils possèdent au lieu ii
nistre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics dé-
6
LONGWYBAR, BRIEY
dans la commune de
LONGWY,
GIRAUD
arrondissement k
termine les mesures nécessaires à l'exécution du présent article; »
(Moselle). (EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le" permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour
Arrête : Art. iw. Les vérificateurs des poids et mesures sont chargés,
une fois seulement, une somme de i5o francs, qui sera versée
4
) Voir ci-après, p. ^1, la circulaire transmissive du i8 août i365. ") Suprà, page 298. DÉCRETS,
i865.
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