Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Décret du 26 août i865, qui range dans la seconde classe des Éla blissements réputés insalubres ou incommodes les Fabriques U chlorures alcalins ou eaux de javelle. , etc.,

NAPOLÉON

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe ment de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le décret du i5 octobre 1810 (*) et les ordonnances royal des 9 février 1826 (**) et 3i mai i835 (***) ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, endat des 11-18 janvier i865; Vu l'avis du conseil d'hygiène publique et de salubrité du dé parlement de la Seine, en date du i4 juillet i865; Notre Conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les fabriques de chlorures alcalins ou eaux de javelle quelles que soient les quantités de leur production, sont rangé dans la seconde classe des établissemente réputés insalubres 0 incommodes. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État ara département de l'agri culture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'èxé cution du présent décret.

Décret du 26 août i865, portant extension du périmètre de I concession de mines de houille, dite de DOUÉ (Maine-et-Loire). (EXTRAIT.)

Art. 1". Il est fait concession au sieur François-Just Collet de mines de houille comprises dans les limites ci-après définies, com munes de Brigné, Soulanger, les Verchers, Concourson et Sain' Georges Châtelaison, arrondissement de Saumur, département d Maine-et-Loire. Art. 2. Cette concession, qui sera réunie à celle de Doué,» limitée, conformément au plan ci-annexé, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, par une droite menée de l'angle sud-ouest du cbàtea

(*) Bulletin des lois, 4E série, bull. 323, n° 6o5g. (**) kl. 8'série, bull. 2i, n" 540. ("*) Id. 9* série, 2° partie, 1" section, bull. a33, n» 483:i-

SUR LES MINES.

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deMaurepart, point C du plan, au point A, maison la plus à l'ouest 'u village de Soulanger'; A l'est, par une droite menée du point A au point B, clocher des 'ercliers; Au sud et à l'ouest, par une droite menée du point B au point C e départ ; Ces limites comprenant une étendue superficielle de 6 kilomètres uarrés, 98 hectares. Par suite de cette annexion, la concession de Doué se trouvera ébruitée comme il suit : Au nord, par une droite menée du point C au point A, tels qu'ils ont définis ci-dessus, puis par une droite menée du point A au arrefour Bétault, point X, a l'intersection des trois communes de oulces, de Vaudelenay-Rillé et des Verchers; A l'est, par la ligne séparative des communes de Verchers et de 'audelenay-Rillé, jusqu'au point D du plan, où cette ligne forme un ngle saillant dans la commune des Verchers et où elle quitte le hemin d'Argentay à Doulces ; Au sud, par une ligne droite menée du point D au clocher des erchers ; A l'ouest, par une droite menée du clocher des Verchers au oint C, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i5 kiloètres quarrés, 90 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par esarticles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des ines concédées sont réglés, pour les terrains présentement conédés, à une redevance de 10 francs par hectare, payable seulement ox propriétaires des terrains sous lesquels se fera l'exploitation.

êcret du 26 août i865, qui attribue un périmètre de protection ux sources d'eaux minérales de l'établissement thermal de BAGSOLS, sis dans la commune de ce nom, arrondissement de ÎIENDE (Lozère). Ce périmètre est délimité ainsi qu'il suit : ku nord-est, par la rive droite du Lot, depuis l'angle sud de la aison inscrite sous le n° 371 de la section A du plan cadastral de commune de Bagnols, point L du plan, jusqu'au point situé à '»mètres en aval, sur la môme rive, point M du plan ;