Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
CIRCULAIRES.
A l'ouest, par une ligne droite partant du point M précité e aboutissant à la croix de pierre située sur l'ancienne route dépai tementale de Mende à Bagnols, à l'angle sud-ouest de la parcell n" îaû, section A du plan cadastral de la commune de Bagnols point 0 du plan ; Au sud, par l'ancienne route départementale précitée, depuis I
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
point O jusqu'à son intersection avec le chemin vicinal d'Outelet
ADRESSÉES
Bagnols, point P du plan ; A l'est, par une ligne droite joignant le point P précité, au poin
A MM. LES PRÉFETS, A MM.
LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
de départ L ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 hee JUILLET ET AOUT
tares, 56 centiares.
1865.
Décret du 26 août i865, qui déclare d'intérêt public les six source minérales, dites source RIÈRE,
qui
source du
alimentent
commune de
CHAUDE,
PETIT VICHY,
source
source de
TEMPÉRÉE,
LA MINE
l'établissement thermal de
VILLECELLE,
arrondissement de
source
CAR
et source MOÏSE
ÉTABLISSEMENTS
INSALUBRES.
— USINES A
GAZ.
LAMALOU-LE-HAUT BÉZIERS
(Hérault]
L'article 6 de l'ordonnance royale du 27 janvier 1846 est rapporté. A M. le Préfet d Paris, le 5 juillet !365.
père et fil
Monsieur le Préfet, des réclamations ayant été adressées à mon
et G,c à établir une usine pour la fabrication de la fonte, le loi)
Ministère, au sujet de la gêne résultant, pour la fabrication du gaz
de la roule de Frouard à Liverdun, commune de
d'éclairage, de la prohibition inscrite dans l'article 6 de l'ordon-
Décret du 26 août 1865, qui autorise les sieurs
arrondissement de
TOUL
BARBE
LIVERDUS
(Meurthe).
ance royale du 27 janvier i846, j'ai fait examiner la question de avoir si les perfectionnements apportés aux procédés industriels,
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qui
'epuis i846, permettraient de donner satisfaction aux vœux des «clamants, en levant l'interdiction d'employer dans cette fabri-
suit, savoir : 1° Quatre hauts fourneaux au coke; 2° Les machines soufflantes nécessaires au roulement desdit hauts fourneaux, lesquelles marcheront au moyen de la vapeur.
cation les matières animales. Le Comité consultatif des Arts et Manufactures établi près de mou linistère et aux soins duquel j'ai confié cet examen, a exposé que es graisses et autres déchets d'animaux ne pourraient présenter
(EXTRAIT.)
Art. 5. En exécution de l'article y5 de la loi du 21 avril 1810 les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pou une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versé entre les mains du receveur
de l'arrondissement dans le moi
qui suivra la notification du présent décret. Art. 6. Ils se conformeront aux lois, décrets, ordonnances c règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et de appareils à vapeur.
'inconvénients pour la salubrité que dans les dépôts où ils seraient amenés, c'est-à-dire avant leur introduction dans les cornues (ledistillation, et que, pour prévenir ces inconvénients.il suffirait Rue l'Administration introduisît, dans les actes d'autorisation des conditions suffisantes pour garantir le voisinage. Le Comité a déclaré, en conséquence, qu'en prenant cette précaution, il n'y aurait aucun inconvénient à faire rapporter l'article 6 de l'ordonnance précitée. Dans cette situation, l'affaire a été soumise au Conseil d'État, et, après son avis, un décret impérial, rendu à la date du 17 mai der-