Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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à la sûreté des acheteurs. Des instructions spéciales seront adre sées pour en assurer l'exécution dans les localités où il existe de bancs d'épreuve, ou dans lesquelles il y aurait lieu d'en établirmais il est une disposition générale qui exige une mesure immé diate : c'est celle que renferme l'article 29 ainsi conçu : « Les fabricants ou commerçants qui, au moment de la promulgation du présent décret, seront détenteurs d'armes neuves, n'ayan pas été soumises à l'épreuve prescrite par le décret du i& dé cembre 1810, devront, dans le délai de trois mois, les faire poin çonner d'une marque spéciale qui, par exception, pourra être ap posée sous le tonnerre. — Ce poinçonnage sera gratuit. — Notr ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, détermine les mesures nécessaires à l'exécution du présent article. » C'est dans l'intérêt même des détenteurs d'armes que cette for malité est prescrite. L'épreuve de toute arme à feu portative étan obligatoire, et toute tolérance devant cesser, il est nécessaire d pouvoir distinguer les armes encore neuves qui auront été fabri quées ou importées avant le nouveau décret, afin que les déten teurs ne soient pas exposés à des poursuites, comme ceux qu auraient en leur possession des armes fabriquées après la promul gation du décret, et ne portant point la marque d'un poinço d'épreuve. Quant à l'exécution de l'article précité, les vérificateurs de poids et mesures, habitués à des opérations analogues au poinçon nage dont il s'agit, et à des rapports du même genre avec fin dustrie et le commerce, étaient naturellement indiqués pour pourvoir. Conformément à l'arrêté que j'ai pris à cet effet, et que vou trouverez ci-après (*), les détenteurs d'armes auront à les fair porter au bureau du vérificateur de leur arrondissement; maisl poinçonnage sera gratuit, et, à raison du mode suivant lequel i doit s'exécuter, il n'en résultera aucun inconvénient ni aucu dommage, soit pour la qualité, soit même pour l'apparence de armes. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de donner immédiatemen toute la publicité possible à l'arrêté dont il s'agit, et de m'en accu ser réception. Je vous serai obligé, en outre, de donner en mêm temps aux vérificateurs des poids et mesures les instructions qu: vous paraîtront nécessaires, en les invitant à prendre toutes les
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
précautions que les déposants peuvent justement désirer. Vous aurez à me transmettre, après le délai fixé à l'arrêté ci-joint, un compte spécial dans lequel seront indiqués le nombre des armes qui auront été soumises au poinçonnage, ainsi que le nom, la qualité et le domicile des industriels à qui elles appartenaient. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND BÉHIC.