Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS,
ARRÊTÉS,
45g
ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
SEPTEMBRE
Décret du
7
USINES,
EXPLOITATION,
ET
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
OCTOBRE 1865.
juin i865 (*), portant annulation de deux arrêtés du
préfet de Seine-et-Marne qui avaient subordonné à certaines conditions l'autorisation accordée au sieur
LESBATS,
entrepre-
neur de transports, de faire entrer et stationner ses voitures dans la cour de la gare de Fontainebleau. NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de la section du contentieux, Vu,
i*
la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés
pour le sieur Lesbats, entrepreneur de voitures publiques et propriétaire de l'hôtel de l'Europe, demeurant à Fontainebleau, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat de la section du contentieux de notre conseil d'État, les bre
186/1,
16
juin et
26
novem-
et tendant à ce qu'il nous plaise annuler la disposition
d'un arrêté en date du
1"
avril
186Z1,
approuvé le
27
du même
mois par notre ministre des travaux publics, par laquelle le préfet du département de Seine-et-Marne, en permettant au requérant défaire entrer, circuler et stationner ses omnibus et autres voitures de louage dans les cours de la gare du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, station de Fontainebleau, te lui a accordé cette autorisation que sous la condition de desservir, tant à l'arrivée qu'au départ, tous les trains de voyageurs s'arrêtant à ladite station ; Ce faisant, décider que l'arrêté du préfet et la décision de notre
0 Voir ci-après, p. 4?°. la circulaire adressée, le 19 aoûl i865, à MM. les Préfets à l'occasion de ce décret. DÉCRETS,
i865.
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