Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
bâtiments étrangers, les marchandises inscrites au tarifB payeront outre le droit conventionnel, la surtaxe déterminée par le décret
r llmu des droits.applicablesà. divers produits en.vertu.de. la Convention
conclue le 18 juin 1865 entre la France et l'Espagne.
du i3 août i865, dont je joins également ici une ampliation (*) Cette surtaxe représente la différence qui ressort au tarif général
(EXTRAIT.)
entre le droit des importations par navires français et celui des arrivages sous pavillon étranger. En attendant l'envoi de feuilles UNITES
présente.
portent
décimes xompcis.
. Exempt.
4;80
, lesquelles
DÉSIGNATION .DES MARCHANDISES.
comme à ceux de l'Espagne continentale; mais les produits des Canaries et autres possessions espagnoles hors d'Europe continue-
IMPORTATIONS
..les. droits.
par navires ..sur
La convention du i>8 juin profitera aux. produits des îles Baléares
IMPORTATIONS
par navires' espagnols ou autres navires étrangers, décimes ..compris.
rectificatives, le service se reportera au tableau qui fait suite à la
français LOB parterre,
ront à être assujettis au droit commun. L'Algérie reste aussi placée ifr.
en dehors des stipulations du nouveau traité. L'application des taxes conventionnelles aux marchandises espagnoles énumérôes au tarif B est subordonnée à la condition du transport direct. Pour les expertises ou les préemptions, s'il y avait lieu d'y recourir, on se conformerait aux dispositions de nos autres conventions. Les restrictions d'entrée et d'emballage qu'elles établissent seront de même étendues à l'Espagne.
100
Mercure natif. Cuivre pur ou f.de: première fusion en allié de zinc masses, barres, sauou d'ôtam..( mons ou plaques. . . Plomb en masses .brutes, barres oa plaques.
en langues 1 Almanaohs.. mortes ou | étrangères. ) Autres.. . .
..OjSfl
.Idem.
.Idem.
•P-J25
Idem.
.Exempts.
•9:00
> i;uo
Idem. Idem.
Idem.
6;00
j Autres ouvrages Livres / publiés à l'éimpri- \ en langue ] mes 1 française. \ tranger. . . ,
Jdem.
Idem.
9,00
Idem.
Idem.
tarif accordée pour les nattes et tresses de sparte.. Ils ne produisent
I Réimprimés sur
pas de cochenille.
'
Inséré au Bulletin de Lois du 16 août. i865, n" 1626, le nouveau traité sera applicable dans les délais ordinaires de promulgation.
■Jdem.
Mémoires scientifiques..
l'Italie, la Suède et la Norwége, le.Zollverein, la Suisse, les villes anséatiques et les grands-duchés de Mecklanbourg-Schwerin etde
Idem.
Idem.
.Aux termes de nos traités avec, la Grande-Bretagne,, la Belgique,
Meeklenbourg-Strélitz, .ces États profiteront .de la réduction de
saumons,
- •
kil.
éditions françaises.
Prohibées.
\ Contrefaçons.
12,00
Prohibées.
J'invite les directeurs des douanes à en informer immédiatement le service et le commerce. Pour le conseiller d'État, directeur général, absent, STATISTIQUE
Et par délégation :
1
L'administrateur, Signé
(*) Voir ce décret, suprà, -p. 463.
AMÉ.
DE
L'INDUSTRIE MINÉRALE.
. Production et consommation des combustibles minéraux en 1864.
A M. le Préfet d
Paris, le 18 août 1865.
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser, en double expédition, les formules imprimées surlesquellesM'M. les ingénieurs des mines devront'inscrire, suivant l'usage, les renseignements relatifs a la production et à la consommation des combustibles minéraux.