Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Décret du ià décembre i865, qui autorise les sieurs..ESTIVANT frères à maintenir en activité, dans son état actuel, l'usine à cuivre qu'ils possèdent au lieu dit les RIPELLES, commune de GIVET, HTrondisscment de Rocr.oi (Ardennes), et qui a été permissionnéc par ordonnance royale du k septembre 1822. La consistance de cette usine, fixée, par ladite ordonnance à douze fours pouvant renfermer chacun huit creusets, est et demeure modifiée de la manière suivante, savoir : 1° Sept fours à réverbère, dits.fours à rôtir, pour la préparation du cuivre brut; 2° Trois fours à réverbère, dits d'affinage, pour l'affinage du cuivre brut; 3° Deux fours à réverbère pour la préparation du laiton. (EXTRAIT.)

Art. 5. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 6. Ils se conformeront au surplus aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur.

Décret du \h décembre i865, qui autorise la société des mines et usines à zinc de PALMÈRES à établir une usine pour la préparation mécanique des minerais de plomb et de zinc sur la rivière de /'HOURME,. dans la commune de TORNAC , arrondissement (i'ALAIS (Gard).. La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit : Deux paires de cylindres broyeurs ; Deux bocards de douze flèches chacun; Six tables à secousses ; Douze tables dormantes ; Deux trummels; Vingt cribles à piston; Deux Spitz-Kasten ; Un ensemble de labyrinthes et de bassins de dépôts.

SUR

LES

MINES.

50§.

(EXTRAIT.)

Art. h-En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, la société permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme deSoo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.

Bscrct du 20 décembre'i865, qui accorde h la société anonyme dite Franco-Savoisienne, approuvée par décret du 10 février i865, ayant son siège à Albertville, et déjà propi-ièiaire de la concession de mines danthracite de la CORBASSIÈRE (Savoie), la concession de mines de même nature situées dans les communes dé LONGEFOY, AIME et MACÔT, arrondissement de MOUTIERS (Savoie). (EXTRAIT.)

Art. 1. Cette concession, qui prendra le nom de concession de bimbe-Clicnaletlc, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud-est, par une droite partant de l'angle ouest (Point D du plan) de la concession de mines de plomb de la Plaque, et suivant la limite nord-ouest de cette concession, jusqu'à son intersection, (point C) avec la limite séparative des communes d'Aimé et de Macôt; Aunord-est, par une droite menée dudit point e à l'angle sudest (point B) de la parcelle n" 1/129 du plan cadastral d'Aimé, tameau des Granges; Au nord, par une droite joignant ledit point B à l'angle nordouest (point A) de la parcelle n" 2279 du même plan cadastral, sur la limite des commues d'Aimé et de'Longefoy; Au nord-ouest, par 'une droite partant'du point A précité et aboutissant à l'angle sud-est (point E) de la parcelle n° 515 du plan cadastral de Longefoy ; Au sud-ouest, par une droite menée dû point E ci-dessus au point Ne départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de t\ kilomètres quarrés, kk hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par