Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A
MW< EE9 PRÉFETS, A MM. NOVEMBRE
LES INGÉNIEURS DES MINES, ET
ETC.
DÉCEMBRE 1865.
CHEMINS DE
FER.
Circulaire au sujet des abus qui se commettent en matière de transport à prix réduit. — Pénalités encourues. A th. EExc. MM. le Maréchal commandant en chef la garée nationale, les Maréchaux commandant les corps d'armée; MM. les Généraux commandant les divisions et les subdivisions territoriales et actives, les Intendants, Sous-Intendants militaires et leurs suppléants, les Chefs de corps de toutes armes, les Chefs de légion et les Commandants de compagnies de gendarmerie. Paris, le 16 oclobre 1865.
Messieurs, le transport à prix réduit sur les voies ferrées est, pour les militaires de tous grades, un privilège qui dérive de positions nettement définies et dont l'exercice est subordonné à des formalités, déterminées. C'est donc se rendre coupable de fraude au préjudice des compagnies de chemins de fer, que d'obtenir pour soi, ou de délivrer à autrui, en dehors des règlements ou décisions en vigueur, une feuille de route, une permission ou un titre qui confère la faculté de voyager au quart du tarif. Indépendamment de la répression dont l'autorité militaire peut frapper aussi bien le militaire qui délivre le titre que celui qui en fait un usage frauduleux, ce dernier relève, en outre, de l'autorité des tribunaux civils et, par application des articles i56, 157 et i58. du code pénal ordinaire, peut encourir un emprisonnement de six mois à cinq ans.