Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)
Page : Image 271
Révision de 21 oct. 2014 20:03:53, edited by Anonymes
549
CIRCULAIRES.
548
CÏRCUIAIRES,
Que si, enfin, dans une localité, l'émanation de la fumée était assez intense pour atteindre tout un quartier, et que par là même l'inconvénient s'élevât à la hauteur d'un dommage public, l'autorité administrative devrait intervenir, mais dans la même forme que les particuliers, c'est-à-dire sans prescrire aucune mesure spéciale, en se bornant à provoquer la poursuite et la répression de la contravention, ainsi qu'il est prévu en l'article 29 du décret du 25 janvier i865. Telles sont les règles qui, d'après l'avis de la commission centrale des machines à vapeur, m'ont paru devoir être adoptées pour l'exécution de la prescription dont il s'agit : elles sont simples, faciles et évidemment de nature à garantir tous les intérêts. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation àMM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de L'agriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND BÉHIC.
Tournées de A M.
MM.
les ingénieurs des mines
en
1866.
, ingénieur des mines. Paris, le 12 décembre 1865.
Monsieur, le moment est arrivé où les projets de tournées de MM. les ingénieurs des mines pour l'année 1866 doivent être adressés à l'administration. Je viens vous prier, Monsieur, de préparer d'urgence l'itinéraire concernant le service dont vous êtes chargé, et de faire en sorte qu'il me parvienne d'ici au a5 de ce mois. Je n'ai d'ailleurs pas besoin de rappeler que les projets de MM. les ingénieurs ordinaires devront, comme par le passé, m'être transmis par l'intermédiaire de MM. les ingénieurs en chef. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : L» eonieiller d'État, lecrétaire général, G.
DB
BOUREUILLE.
CHEMINS DB FER.
Transmission des dépécbes télégraphiques des commissaires de surveillance • administrative en cas d'accident.
A M.
, ingénieur en chef du contrôle. Paris, le M décembre 1865.
Monsieur, à l'occasion d'un déraillement de wagons survenu dans une manœuvre de garo, un commissaire de surveillance administrative a cru devoir déposer au bureau télégraphique six dépêches adressées à six fonctionnaires différents et ayant toutes pour unique objet d'annoncer l'accident qui venait d'avoir lieu. En appelant mon attention sur cet incident, M. lé ministre de l'intérieur fait remarquer que le commissaire de surveillance, au lieu de remettre au télégraphe six dépêches identiques portant chacune une seule adresse, aurait pu n'en faire qu'une seule comprenant toutes les adresses, ce qui aurait permis de n'effectuer qu'une seule et brève transmission, tandis que l'ensemble des dépêches séparées a donné lieu à la transmission de plus de 3oo mots, soit i5 télégrammes privés ordinaires. Il est impossible de ne pas reconnaître la justesse des observations de Son Excellence : je vous invite en conséquence, Monsieur, à donner aux commissaires de surveillance administrative placés sous vos ordres les instructions nécessaires pour que la rédaction et la forme de leurs dépêches officielles n'augmentent pas inutilement le service télégraphique. Veuillez d'ailleurs leur recommander spécialement la combinaison indiquée par M. le Ministre de l'intérieur. Je vous prie de m'accuser réception de la présente dépêche et de me faire connaître les mesures que vous aurez prises pour en assurer l'exécution. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND BÉHIC.