Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1865, série 6, volume 4, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

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CIRCULAIRES. Procès-verbaux de visites des mines dressés en i865.

A M. le Préfet d Paris, le

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décembre

1865.

Monsieur le Préfet, le moment approche où, conformément aux instructions, vous aurez à m'adresser les procès-verbaux de visites des mines de votre département, pour l'année i865, avec le rapport d'ensemble qui doit les accompagner. Je viens vous prier de me faire cet envoi le plus promptement possible, en y joignant les observations que vous auriez à présenter en ce qui concerne cette partie essentielle du service. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, secrétaire général, G. DE BOUREUILLE.

SOCIÉTÉS ANONYMES.

Rappel de l'obligation du dépôt semestriel des états de situation des sociétés anonymes au ministère, aux préfectures, aux tribunaux et chambres de commerce.

A M. le Préfet d Paris, le 27 décembre

1865.

Monsieur le Préfet, plusieurs sociétés anonymes ne font pas aux greffes des tribunaux de commerce,, aux chambres de commerce, aux préfectures, ni même à mon ministère, le dépôt semestriel de leurs états de situation, prescrit par les ordonnances royales ou les décrets impériaux qui les ont autorisées, ou ne le font que très-inexactement. Des plaintes formelles me sont parvenues à cet égard. Je crois devoir appeler, par une circulaire, l'attention des administrateurs des sociétés anonymes sur les conséquences que pourrait entraîner la négligence que je signale. L'envoi régulier, aux époques fixées, des états de situation aux divers corps et autorités désignés dans l'acte d'autorisation n'est

pas une simple formalité administrative. On peut le considérer comme un mode de publicité constituant une des garanties dues aux actionnaires et aux tiers, et l'une des conditions de la limitation de responsabilité dont jouissent les membres de ces sociétés, ainsi que les personnes qui les administrent. En négligeant de remplir cette condition, ou en ne la remplissant qu'incomplètement, les administrateurs des sociétés anonymes pourraient craindre de voir, à un moment donné, contester le bénéfice des exceptions que consacrent les décrets d'autorisation. Telles sont, Monsieur le Préfet, les considérations exposées dans la circulaire que j'adresse aux administrateurs des sociétés anonymes, et dont vous trouverez ci-joint un exemplaire. Je vous prie de tenir la main, en ce qui vous concerne, au strict accomplissement des obligations que je rappelle, et de me signaler avec soin, à l'avenir, celles des sociétés établies dans votre département qui ne feraient pas exactement le dépôt de leurs états de situation, aux époques fixées, à votre préfecture et aux tribunaux et chambres de commerce. Je vous ferai remarquer, Monsieur le Préfet, que les sociétés qui n'ont d'assemblée générale et ne dressent qu'une fois par an un bilan appuyé d'un inventaire ne sont pas pour cela, ainsi que plusieurs semblent le croire, dégagées de l'obligation de faire, au milieu de l'année, le dépôt de leur état de situation, qui, dans ce cas, peut n'être le résultat que d'un simple arrêté de comptes. Je vous envoie les lettres adressées aux administrateurs des sociétés dont le siège est situé dans votre département. Je vous prie de les faire parvenir à leurs destinataires. S'il se trouvait dans le nombre quelque société qui, à votre connaissance, eût cessé d'exister, vous voudriez bien retenir la lettre la concernant et m'en informer. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND BÉHIC.