Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)
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SUR LES MINES.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
On a lieu de croire que les ouvriers aussi bien que les patrons comprennent aujourd'hui toute l'importance de cette loi, et qu'ils tiendront à justifier de plus en plus la confiance que le législateur a mise en eux. L'expérience a aussi démontré les bons effets de la loi du h mai 186/1, qui, en modifiant celle du 12 juin 1861, sur la caisse des retraites pour la vieillesse, a élevé de 1.000 francs à i.5oo francs le maximum de la rente viagère, et de 0.000 francs à 4.000 francs le maximum des sommes pouvant être versées, pour la même personne, dans le courant d'une année. D'après le compte présenté en i865 par la Caisse des dépôts et consignations, chargée de l'administration de cet établissement, le montant des versements, qui avait été, en i865, de 6.5/i6.3gi',67 est monté, pour 186Z1, à 7.182.906',^.
Le compte de la gestion des caisses d'épargne pour 186/1 a été publié également en i865, et il constate que le solde dû aux déposants, qui était, au 1" janvier 18G/1, de /1Z17.871.5ia',78, était monté, au 1" janvier i865, à û62.o75.5i5',Zi7> ce qui constitue un accroissement beaucoup moins considérable relativement. Quatre caisses d'épargne ont été créées et quatre autres ont été réorganisées. Il a été autorisé, en i865, six magasins généraux, ce qui porte à quarante-trois le nombre des établissements de l'espèce créés depuis la nouvelle législation ; le stock en marchandises, qui était, au 3i octobre 186/1, évalué à 99.i5i.366 francs, s'est élevé, au 3i octobre i865, à 117.ixZ1.592 francs, chiffre encore bien faible pour une institution commerciale qu'il serait désirable de voir se développer dans notre pays comme elle s'est développée dans un pays voisin. Ces établissements ont délivré, pendant les dix premiers mois de l'année, 16.9Z16 warrants, représentant des marchandises estimées à 2iZi.599.6o6 francs, sur lesquelles il a été prêté i52.5o5.3o3 francs. Enfin onze sociétés anonymes ont été autorisées pendant l'année qui vient de s'écouler, et plusieurs demandes d'autorisation pour des sociétés de même nature sont en cours d'instruction. TRAVAUX PUBLICS.
Routes impériales. — La situation générale des routes impériales n'a subi, depuis le dernier Compte rendu, aucune modification notable. Les fond appliqués, en 186/1, aux travaux extraordinaires des
lacunes, rectifications et grands ponts, s'étaient élevés respectivement à 2.8/10.000 francs, 2.860.000 francs et 1.200.000 francs. Les crédits afférents aux mêmes travaux, en i865, ont été de 2.5oo.ooo francs, 2.5oo.ooo francs et 1.200.000 francs. Avec des ressources aussi restreintes, l'Administration a dû se borner à assurer la continuation des entreprises en cours d'exécution et n'autoriser aucune adjudication nouvelle. Voici quelle est au ier janvier 1866, la situation des différents travaux. Les lacunes des routes impériales s'étendent sur seize départements, situés près des frontières des Alpes et des Pyrénées ou dans les parties montagneuses du centre de la France, tels que les départements des Hautes et Basses-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie, des Hautes et Basses-Pyrénées, de l'Ariège, de la Lozère, etc., etc. Une longueur de 22 kilomètres, évaluée à 1.100.000 francs, a été terminée dans le cours de l'année i865; les travaux ont en outre été poursuivis sur une longueur de 298 kilomètres, dont l'achèvement exigera, à partir du 1" janvier 1866, une dépense de g.ôoo.ooo fr. Quant aux lacunes qui restent à entreprendre, et dont les projets ne sont pas encore approuvés, leur longueur est de A62 kilomètres, et la dépense probable de 23 millions de francs. Ainsi l'achèvement total des lacunes des routes impériales doit entraîner, à partir de 1866, une dépense de 52.5oo.ooo francs. Les travaux de rectification des routes impériales présentent les résultats suivants : Une longueur de 73 kilomètres, répartis entre vingt départements, a été terminée en i865. La dépense totale de ces travaux s'est élevée à 3.5/tA.ooo francs. D'un autre côté, diverses entreprises comprenant ensemble une longueur de i5o kilomètres, sont en cours d'exécution dans vingt-quatre départements, et la dépense restant à faire au 1" janvier 1866 pour leur achèvement est évaluée à 3.96i.ooo fr. Enfin les rectifications dont l'utilité publique a été déclarée, mais dont l'exécution n'a pu être encore entreprise, sont évalués à 2i.o3o.8oo fr. Il reste donc à dépenser, à partir de 1866, une somme de 2/1.991.800 fr. pour terminer les rectifications dont l'utilité à été, dès à présent, reconnue et constatée. Le crédit extraordinaire affecté chaque année aux grands ponts des routes impériales permet de restaurer ou de reconstruire successivement ceux de ces ouvrages qui sont parvenus au terme de leur durée, ou dont les dispositions défectueuses ne sont plus en rapport avec les besoins de la circulation. Les ponts actuellement en cours d'exécution sont au nombre de dix-huit, et doivent