Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

duit, ont été jusqu'ici peu appréciés par les intéressés. Les prêts autorisés avant i8C5 étaient au nombre de 5o, s'élevant à la somme totale de 5g6.55o francs, et applicables au drainage d'une surface de 4-158 hectares. En 1865, il n'y a eu lieu d'autoriser que trois prêts, d'une somme totale de 27.500 francs, pour le drainage d'une superficie de 96 hectares. Par compensation, le concours des ingénieurs qui, sur la demande des propriétaires, sont chargés, par l'Administration et à ses frais, de la préparation des projets et de la surveillance des travaux, continue à être recherché. Les opérations exécutées en i865 avec ce concours ont porté sur 10,000 hectares environ, savoir : 5.6oo hectares pour travaux, et 4.4oo hectares pour étude et rédaction de projets. Au 1" janvier 1865, la superficie totale des terrains drainés atteignait 179.000 hectares; on estimait à 47 millions environ la somme dépensée pour ce travail, et la plus value était évaluée à i45 millions en capital ou ta milionsen revenu. La superficie drainée paraît s'accroître en moyenne d'un dixième environ par an. En ce qui touche la mise en valeur des communaux par application de la loi du 28 juillet 1860, les communes dont la situation a été vérifiée sont maintenant au nombre de 02.000; celles qui possèdent des terrains susceptibles de tomber sous l'application de la loi sont au nombre de 6.011, et la superficie de ces terrains est évaluée à 010.000 hectares. La dépense de mise en valeur dépasserait 63 millions ; mais la plus-value à en recueillir n'est pas évaluée à moins de 172 millions. La mise en valeur s'effectue généralement par les communes elles-mêmes. Ainsi, sur 1.282 projets intéressant 27.000 hectares, qui sont aujourd'hui soit exécutés, soit en cours d'exécution, i4 projets seulement intéressant 582 hectares ont été entrepris d'efficepar l'Administration, tandis que les communes intéressées, au nombre de 1.261, en ont exécuté ellesmêmes 1.268. Par/ni ces projets, 546 actuellement terminés et embrassant 11,491 hectares ont coûté 941.000 francs et ont produit une plusvalue de 4 millions et demi, et 722 en cours d'exécution et s'appliquaut à i5.i44 hectares doivent, avec une dépense de 1.100.000 fr. produire une plus-value de 6 millions. Ces faits démontrent que les conseils municipaux apprécient toute l'utilité de la loi, et que les mesures coercitives ne sont qu'exceptionnelles. L'administration procède d'ailleurs avec une excessive modération à l'égard des communes qui justifient de motifs légitimes pour maintenir, au moins à titre temporaire, les communaux en leur

SUR LES

MINES.

4.3

état actuel. C'est ainsi que les préfets se sont abstenus d'insister pour l'exécution de 611 projets de mise en valeur, intéressant 600 communes, et embrassant 14,709 hectares. Les projets à un degré plus ou moins avancé d'instruction sont au nombre de 1.502, et intéressent 1.708 communes; ils embrassent 97.000 hectares, et sont présumés devoir procurer, pour une dépense de 17 millions et demi, une plus-value de 48 millions. Ainsi l'application de la loi du 28 juillet 1860 s'accomplit, an plus grand avantage des communes, sans difficultés sérieuses, et suivant un mouvement de progression continu. ' Les travaux de dessèchement et d'assainissement en cours d'exécution, au 3i décembre 1864., s'étendaient à une surface de 82.000 hectares. Cette surface s'est accrue, pendant l'année i865, de 75.000 hectares, et s'est trouvée ainsi portée à \ 57 000 hectares, sur lesquels les travaux sont terminés ou se poursuivent encore. Ces diverses opérations doivent entraîner une dépense totale de 7 millions de francs, sur lesquels 5 millions de francs étaient dépensés à la fin de i865. De nouveaux projets ont en outre été mis à l'étude. Dans leur ensemble ils intéressent près de 200.000 hectares, dont l'amélioration coûterait- 34 millions environ. Ces indications sommaires donnent la mesure de l'importance de ce genre de travaux, qui doivent exercer une utile iufluence sur le progrès de la richesse et de la salubrité publiques. Les curages ont pour but direct d'assurer le libre écoulement des eaux et, par là, de prévenir l'inondation des terres. Dans soixante-quatre départements on a entrepris des travaux de cette nature, dont la dépense est évaluée à 9.980.000 francs, et qui s'étendent à 1.900 cours d'eau d'une longueur de plus de i6.5oo kilomètres. Sur l'évaluation totale de ces travaux les intéressés avaient, avant l'année i865, dépensé 6.374.000 francs. Pendant le dernier exercice, une somme de i.5?.o.ooo francs a été consacrée par eux à ces travaux, et 2 millions de francs restent à dépenser. L'État n'a concouru que très-exceptionnellement à ces travaux ; ses subventions se sont élevées, avant i865, à 280.000 francs, et en i865, à 3o.ooo francs. De plus, dans cinquante-six départements, des études de curages entreprises sur près de 600 cours d'eau, d'une longueur de 4.700 kilomètres, intéressent une étendue de plus de 125,000 hectares, et doivent coûter environ 4.4oo.ooo francs. Dans quatre-vingt-quatre départements, les préfets, sur les propositions des ingénieurs, ont procédé à la réglementation de