Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)
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ANNALES
DES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
LES
EXPLOITATION ,
JANVIER
ET
CHEMINS
DE
FER
ETC.
FÉVRIER 1866.
rrêlé du ministre des finances du 18 décembre i865, portant que la redevance proportionnelle à payer par la compagnie concessionnaire de la mine de houille de dant les années i865, 1866, 1867,
LAVERNIIE
(Aveyron), pen-
1868 et 1869, est fixée, sous
forme d:abonncmenl, à la somme annuelle de a.7ÔZi',6i en principal.
écret du 10 janvier 1866, qui autorise les sieurs LAVILLE
et
/'ARDIÈRES,
GAMBIN
au lieu dit le
rondissement de
TEILLARD, SAN-
à établir sur une dérivation de la rivière de PERROUD,
VILLEFRANCHE
commune des
ARDILLATS,
ar-
(Rhône), un atelier pour la pré-
paration mécanique des minerais de plomb, cuivre gris argentifère et autres métaux connexes provenant de leur concession des Ardillats instituée par décret du 18 juin 1862. (EXTRAIT.)
Art. 16. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour DÉCRETS,
1866.
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