Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
PERSONNEL.
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Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à elle adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture du département du Nord. Art. 69. Les contestations qui s'élèveraient entre la compagnie et l'administration au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées adminislralivement par le conseil de préfecture du département du Nord, sauf recours au Conseil d'Etat. AH. 70. Le présent cahier des charges ne sera passible que du droit fixe de 1 fr.
PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES.
Arrêté à Paris, le 24 février 1866. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé
JANVIER ET FÉVRIER 1866.
ARMAND DÉBIC.
DEC RETS.
17 février 1866. — MM. Matrot et Cornu élèves ingénieurs, hors de concours, sont nommés ingénieurs ordinaires de 3e classe. ih février 1866. — M. Thirria, inspecteur général de 1" classe est admis à faire valoir ses droits à la retraite.
28 février 1866. — M. de Billy, inspecteur général de 2e classe, est nommé inspecteur général de 1™ classe, à partir du 1" mars. Idem.—Sont nommés inspecteurs généraux de 1' classe : MM. les ingénieurs en chef de 1" classe : Baudin, Grimer et François, à dater du 1" mars.
DÉCISIONS MINISTÉRIELLES.
17 janvier 1866. — M. Meugy, ingénieur en chef de 2e classe, est chargé de l'arrondissement minéralogique de Troyes, en remplacement de M. Reverchon, décédé. Idem. — M. Guillebot de Nerville, ingénieur en chef de Ve classe,
est chargé de l'arrondissement minéralogique de Bordeaux, en remplacement de M. Meugy. , 20 janvier 1866. — M. de Marsilly, ingénieur ordinaire de 1" classe, actuellement chargé du sous-arrondissement minéralogique d'Amiens, est chargé de l'arrondissement minéralogique de