Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)

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trie et de calcul, ainsi que le dessin et la pièce de bois ou de fer qui auront été exécutés en présence des examinateurs. Il sera dressé un bordereau contenant: i° les noms de tous les candidats qui se seront présentés, en commençant par ceux qui auront été jugés admissibles; 20 le nombre des documents et objets qui se rapporteront à chacun d'eux. Puis, vous ferez renfermer dans une boîte les pièces de bois ou de fer, en distinguant, par des étiquettes, celles de chaque candidat, et vous les transmettrez à la préfecture du département où aura lieu le second examen, selon les instructions qui vous seront données. Quant aux dossiers et aux bordereaux, l'envoi en sera fait à mon ministère. D'après cette communication, j'arrêterai la liste des candidats qui seront a'imis au second examen. J'instituerai, à cet effet, dans la circonscription de chacune des trois écoles, une commission spéciale qui se transportera successivement dans les villes et aux époques que j'aurai fixées. Il en sera donné connaissance au public par la voie du Moniteur. De plus, une lettre d'avis sera adressée par mon ministère à chacun des candidats. Le second examen sera purement oral. Toutefois les épreuves écrites et manuelles de l'examen préparatoire seront remises à la commission, qui en tiendra compte dans le classement définitif. C'est d'après l'état qu'elle m'adressera que j'arrêterai la liste des élèves admis dans chacune des trois écoles. III.

BOURSES DE L'ÉTAT.

Des bourses ou fractions de bourses (trois quarts, demi ou quart) seront accordées, au nom de l'État, aux élèves admis qui auront préalablement fait constater l'insuffisance des ressources de leur famille pour leur entretien à l'école. . Les demandes de bourses devront être déposées à la préfecture en même temps que les demandes d'admission au concours, c'està-dire avant le 5o avril. Vous les communiquerez immédiatement aux conseils municipaux des communes où les parents des candidats auront leur domicile, en invitant ces conseils à donner leur avis par une délibération motivée. Puis, vous me ferez parvenirces délibérations en même temps que les résultats de l'examen passé au chef-lieu du département. Aux délibérations devront être annexées : 1° les demandes de bourses et les pièces produites à l'appui ; 20 votre avis personnel sur chaque demande, avec les renseignements que vous jugerez à propos d'y joindre. Tous ces documents devront être adressés à mon ministère dans le plus bref

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délai et au plus tard dans les cinq jours après que le jury aura terminé ses séances d'examen. Le nouveau mode d'attribution des bourses de l'État commencera à recevoir son exécution à l'égard des élèves qui entreront dans les écoles au mois d'octobre prochain. Quant aux élèves boursiers des deux divisions supérieures, rien ne sera changé dans leur condition sous ce rapport, IV.

PENSION.

Le prix de la pension est maintenu à 600 francs, payables par trimestre et d'avance à la caisse d'un receveur des finances. Si, pendant le premier ou te second mois d'un trimestre, un élève quitte l'école ou s'absente avec l'autorisation nécessaire, il ne doit que le prix de la pension du mois ou des deux mois pendant lesquels il a été présent à l'école, le mois commencé étant compté comme achevé; mais il n'est rien remboursé aux élèves qui partent en vacances pendant le quatrième' trimestre de l'année scolaire, ou qui sortent de l'école après avoir achevé leurs études. Lorsqu'un élève est renvoyé dans le cours d'un trimestre, rien ne lui est remboursé ; mais, si la pension est payée par un déparement, ou par une commune, ou sur une fondation, on ne retient me la partie due pour le mois ou les deux mois pendant lesquels 'élève a été présent à l'école. Par suite, lorsque la pension est payée en partie par les parents t en partie par un département, ou par une commune, ou sur ne fondation, la retenue énoncée ci-dessus doit s'opérer sur la artie qui est à la charge des parents et non sur l'autre. Si, dans le cours d'une année d'études et par le résultat d'un 'vénement imprévu, les parents d'un élève se trouvaient hors d'état e payer la pension ou la portion laissée à leur charge, ils pouraient être dispensés de ce payement par une décision spéciale que e nouveau décret m'autorise à prendre, dans ce cas exceptionnel, ur la proposition du directeur et l'avis du conseil de l'école. Mais es dégrèvements qui s'accordaient d'après le résultat des examens efm d'année, quelle que fût la position de fortune des parents, ont supprimés. V. TROUSSEAU, MASSE D'ENTRJSTIEN ET FOURNITURES.

Tous les élèves, soit pensionnaires, soit boursiers, devront, vant d'entrer clans une école, verser à la caisse d'un receveur des