Annales des Mines (1866, série 6, volume 5, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS,
ARRÊTÉS,
ETC.
,57
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES,
USINES,
EN EXPLOITATION,
LES CHEMINS DE
FER
ETC.
MAI ET JUIN 1866.
Décret du
mai
5
1866,
portant règlement pour l'exploitation des
carrières du département de l'Eure. etc.,
NAPOLÉON.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu les propositions des ingénieurs des mines et du préfet de l'Eure, tendant à réglementer les carrières de ce département; Vu l'avis du conseil général des mines, du a mars 1866; Vu la loi du 21 avril 1810, et notamment les articles 81 et 82; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art.
Les
1".
carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir
dans le département de l'Eure, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées. Titre I.
1
I
Titre II. Titre III.
I
Titre IV.
(
Titre V.
I
{Comme au décret ci-dessus, paye U, relatif aux carrières du déparlement de l'Aube.)
Titre VI.
Décret du
5
aux sieurs
mai
1866,
CHANGE
qui accorde à la dame veuve
fils
GRANGE
et
la concession de mines de plomb et
cuivre argentifères et d'autres métaux connexes, situées dans la commune de MAUPIIENNE
THERMIGNON,
arrondissement de
SAINT-JEAN-DK-
(Savoie).
DÉCRETS,
1866.
10